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Send by emailCompétences et formulaires de saisine de la Formation Spécialisée (F3SCT)
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de...Lire la suite
Compétences et formulaires de saisine du CST
Le comité social territorial (CST) est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales et les établissements publics du Gard employant moins de 50 agents. Il joue un rôle important dans le dialogue social entre les...Lire la suite
CST des collectivités de plus de 50 agents
Vous trouverez ci-dessous la réglementation et les outils concernant l'installation et le fonctionnement du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions des travail. Outils pour le scrutin Arrêté portant désignation des...Lire la suite
