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Send by emailPrésentation de la CAP
Les commissions administratives paritaires réunies par catégorie (A, B, C) émettent des avis votés et transmis aux autorités territoriales sur les questions de déontologie, de carrière, de position statutaire et de changement d'état.Lire la suite
Comment saisir la CAP
Dans le cadre d'une mise en disponibilité, d'une mise à disposition, d'une demande de reconstitution de carrière , u n t ableau récapitulatif des compétences, les pièces à fournir et formulaire de saisine de CAP sont à votre disposition.Lire la suite
