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Send by emailL'article L 511-1 du code général de la fonction publique prévoit que "le fonctionnaire est placé (...) dans l'une des positions suivantes: 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental. "
L'activité
La position d'activité est définie à l'article L 512-1 du code général de la fonction publique comme " la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade".Lire la suite
Mise à disposition
La mise à disposition est la position du fonctionnaire "qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir" ( article L 512-6 du CGFP...Lire la suite
Détachement
Le détachement est une des positions prévues aux articles L 513-1 à L 513-3 du code général de la fonction publique . Vous pouvez retrouver notre fiche récapitulative concernant le RIFSEEP en cliquant sur l'icône ci-dessousLire la suite
Disponibilité
La disponibilité est la position statutaire dans laquelle l'agent est placé hors de son administration ou service d'origine [et durant laquelle il] cesse de bénéficier de ses droits à rémunération, à l'avancement et à la retraite" ( articles L 514-1 à L 514-7 du code général de la fonction publique...Lire la suite
Congé parental
Le congé parental est la position du « fonctionnaire placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant pour éléver son enfant ( articles L 515-1 à 515-12 du code général de la fonction publique ). ► Les bénéficiaires : Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps...Lire la suite
