Version imprimable
PDF version
Send by emailLe Réseau des Acteurs de la Prévention (RAP)
Après 2 ans d'absence liée à la crise sanitaire, le pôle santé et sécurité au travail du CDG30 relance le Réseau des Acteurs de la Prévention (RAP). Les acteurs de la prévention sont : assistants et conseillers de prévention, secrétaires de mairie, DGS, RH, responsables techniques et élus… toutes...Lire la suite
Les Agents Chargés de la Fonction d'Inspection (ACFI)
Comme le précise l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : Article 5 modifié par Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 5 L'autorité territoriale désigne également, après avis du comité mentionné à l'article 37, le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans...Lire la suite
Service Prévention
Pour répondre à vos besoins spécifiques en matière santé sécurité au travail, vous pouvez faire appel aux conseillers du CDG 30 qui vous assistent dans les missions suivantes : Réponse aux questions d’ordre juridique et technique Diffusion de documentation Sensibilisation des élus et du personnel...Lire la suite
Conventions service prévention 2024
La mission d’inspection en Hygiène et Sécurité La mission d’inspection en hygiène et sécurité est une obligation réglementaire émanant du Décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié (relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale)...Lire la suite
Être assistant ou conseiller en prévention
L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...Lire la suite
Documentation pour la prévention
Présentation Afin de faciliter le travail de l’autorité territoriale et des assistants / conseillers de prévention, les services du CDG 30 ont créé des modèles type de documents nécessaires aux collectivités territoriales en matière de santé, de sécurité au travail. D’un point de vue pratique, des...Lire la suite
