Retrouvez dans cette rubrique un résumé des principales modifications réglementaires intervenues au cours des dernières semaines.
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Traitement des fonctionnaires et SMIC au 1er janvier 2013
Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013, relève le minimum de traitement à l’indice majoré 309 correspondant à l’indice brut 244, ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.
Il attribue également des points d’indice majoré différenciés jusqu’à l’indice brut 321, de manière à assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération.
Les grilles indiciaires concernées par cette revalorisation ont été modifiées, il n’y a ainsi pas lieu de verser une indemnité différentielle.
Les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Modification du décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux par le décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011.
