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Formulaires de saisine CT

Formulaires de saisine du comité technique départemental

Ces formulaires de saisine sont au format de fichier PDF. Pour les ouvrir vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader que vous pouvez télécharger via le lien suivant : Télécharger Acrobat

Vous pouvez saisir les renseignements demandés directement dans le fichier, en ligne (vous n'avez pas besoin de l'imprimer au préalable pour le remplir à la main).
Cliquez dans chaque champs (violet) pour saisir votre texte.

Attention : Ces fiches de saisine doivent être signées par l'autorité. Il convient donc de les imprimer après saisie, de les faire signer puis de les numériser à l'aide d'un scanner et de les envoyer accompagnées des pièces du dossier par email à cette adresse : ct-chsct@cdg30.fr

Pour permettre un traitement plus simple, l'objet de votre email doit contenir «Fiche de saisine CT et dossier + [Nom de votre collectivité/établissement]»

Merci de privilégier ce mode d'envoi et surtout de ne pas doubler l'envoi par email par un envoi par courrier postal.

 

Fiche de saisine du CT pour un contrat d'apprentissage
Fiche de saisine du CT pour le ratio promus/promouvables
Fiche de saisine du CT pour la participation à la complémentaire santé
Fiche de saisine du CT pour suppression d'emploi
Fiche de saisine du CT pour le compte épargne temps
Fiche de saisine du CT pour le temps partiel
Fiche de saisine du CT pour les critères d'appréciation de la valeur professionnelle
Fiche de saisine du CT pour le nouveau régime indemnitaire - RIFSEEP