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Règlement intérieur

Préambule : les présent règlements ont pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement de chaque commission administrative paritaire, CAP A, CAP B et CAP C respectivement pour les catégorie A, B et C. Ces commissions sont placées auprès du centre de gestion du Gard.

Chacun des réglements est disponible au téléchargement au format PDF ci-dessous.

 

CAP A
CAP B
CAP C