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| Guide d'explications et de sensibilisation au RGPD |
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| Guide du délégué à la protection des données |
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| Détails de la prestation |
Notre service intervient de la manière suivante, en fonction du niveau de prestation choisi dans la convention d'adhésion :
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Pour tout complément d'information, contactez-nous aux coordonnées suivantes :
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Service "Protection des données" 04 66 38 86 86 |
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| Documents d'adhésion | |
| Convention d'adhésion au service "Protection des données" |
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| Modèle de délibération pour l'adhésion au service |
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| Modèle saisine du comité social territorial |
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| Textes officiels |
La protection des données est encadrée par un certain nombre de documents législatifs et réglementaires dont voici les principales références :
| Réglement général sur la protection des données (RGPD) |
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| Directive "Police - Justice" |
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| Convention n°108 du Conseil européen pour la protection des données |
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| Loi "Informatique et Libertés" |
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| Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi "Informatique et Libertés" |
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| Code pénal (sanctions relatives au domaine de la protection des données) |
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| Code des relations entre le public et les administrations |
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| Référentiel général de sécurité (RGS) |
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| Principe et prestations proposées |
Besoin d'un accompagnement particulier ? D'une aide plus poussée dans la rédaction du registre de traitement, voire que nous le rédigions à vos côtés ? Nous sommes là pour répondre à vos besoins !
Afin de mieux répondre aux attentes des collectivités et établissements publics adhérents, nous vous proposons un accompagnement supplémentaire via la signature d'un avenant à la convention d'adhésion.
Cet avenant vous permettra ainsi de recourir à un certain nombre de prestations supplémentaires aussi souvent que vous le souhaitez. Ces prestations sont les suivantes :
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| Tarification de ces prestations |
Le tarif de chaque mission d’accompagnement supplémentaire demandée par bon de commande est un tarif journalier dont la facturation est effectuée à la fin de la prestation.
Pour chaque mission, le tarif est fixé à 600 € par journée d’intervention.
| Documents d'adhésion | |
| Avenant à la convention d'adhésion au service "Protection des données" |
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