ARRETE N°
portant RECLASSEMENT
de [NOM] [Prénom]
[Grade]

Mme/M le Maire/Président :	[COLLECTIVITE]
	[Adresse]
	[Code postal] [COMMUNE]

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° … du … portant statut particulier du cadre d’emplois des …,
Vu le décret n° … du … fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,
Vu le décret n° … du … fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
Vu le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé,

ARRETE

ARTICLE 1 :
La situation de Mme/M [Agent] est modifiée comme suit à compter du 01/04/2021

Situation actuelle	Situation nouvelle	
A compter du 01/01/2021	A compter du 01/04/2021	
[Grade]
[Echelon] 	[Grade]
[Echelon] 	
Indice Brut : … - Indice Majoré : …	Indice Brut : … - Indice Majoré : …	
		
	Ancienneté de …	

ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.

Fait à 
Le : 
Mme/M Le Maire/Président

Monsieur le Président
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Notifié le                                                                                                          Signature de l’agent :