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 Flash actualité
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Etre Assistant / Conseiller en Prévention

L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public relevant de la fonction publique territoriale. Toute collectivité doit nommer un ou plusieurs agents de prévention notamment s’il y a plusieurs sites distincts.

Les acteurs de le prévention se décline en deux niveaux (décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n°2012-170) :

- les assistants de prévention qui constituent le niveau de proximité
- les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.



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Concours de Médecin Territorial: nouvelles périodes d'inscription

Le statut particulier du cadre d’emplois de médecin a été modifié par le décret n°2014-922 du 18 août 2014. Le décret fixant la nature des épreuves a été publié le 18 septembre 2014 au Journal Officiel.
De ce fait l’organisation du concours de Médecin initialement fixée au 5 février 2015 est différée aux dates suivantes:

  • Période de retrait de dossiers: du 28 octobre 2014 au 26 novembre 2014;
  • Date limite de dépôt de dossier: 4 décembre 2014;
  • Date de la 1ère épreuve: à compter du 5 mars 2015

 (mis en ligne le 25/09/2014)



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Revalorisation de la carrière des médecins territoriaux


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Création d'un cadre d'emplois revalorisé des puéricultrices territoriales


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Promotion Interne 2014:
résultats en ligne, rubrique organismes paritaires/ CAP

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calendrier prévisionnel 2014-2015

Mis en ligne le 24/06/2014 - Mis à jour le 25 septembre 2014

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels organisés par les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale de la région Languedoc-Roussillon en cliquant sur le lien ci-après TELECHARGEMENT CALENDRIER



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Le récolement des archives communales et intercommunales

Les collectivités territoriales et groupements de collectivités sont propriétaires et responsables de la conservation et de la mise en valeur de leurs archives.

En cette période de renouvellement des municipalités et intercommunalités, la rédaction d’un bordereau de récolement des archives est obligatoire.

Le service archives du CDG30 met à votre disposition un modèle de bordereau de récolement et de procès-verbal de prise en charge et décharge des archives, ainsi que les préconisations du Service interministériel des archives de France pour le récolement des archives.



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Elections
Compensation des heures supplémentaires





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Recueil de la promotion interne 2014
disponible ici

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Information:
ouverture de la promotion interne 2014

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Prolongation de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2014


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COTISATION OBLIGATOIRE AU CENTRE DE GESTION

Téléchargement des bordereaux de cotisation année 2014.

Pour y accéder connectez vous avec vos codes EXTRANET.

Sélectionnez la rubrique Présention CDG30, puis cotisation obligatoire au CDG.



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Rémunération et cotisations : ce qui change en 2014
Cliquez ici pour accéder au document.

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Poursuite de l'entretien professionnel en 2013 et 2014





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Réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux


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Promotion Interne 2013
Les résultats de la Promotion Interne 2013 sont en ligne

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Recueil de la promotion interne 2013 :

disponible ici



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Traitement des fonctionnaires et SMIC au 1er janvier 2013


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L'avancement de grade

 Guide pratique : la procédure



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Liste d'aptitude Promotion Interne Rédacteur 2012


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Fiches pratiques: les règles de classement (après avancement de grade)


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Réforme de la catégorie B : filière administrative --> Rédacteurs territoriaux




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Comm"Une" MAI 2012
La revue "Comm'UNE" mai 2012 du CDG 30 en ligne, cliquez ici pour y accéder.

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Statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux


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Procédure d'avancement de grade

Flash du 23 novembre 2011

 

L’avancement de grade mentionné aux articles 79 et 80 de la loi 84-53 modifiée, constitue une possibilité d’évolution de carrière du fonctionnaire à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, lui permettant l’accès à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevé.¹

La maitrise de la procédure de l’avancement de grade est essentielle. Elle permet aux services compétents de gérer plus aisément la carrière des agents.

Dans la mesure où la collectivité ne peut dresser qu’un tableau par an et par grade, il est nécessaire que la collectivité planifie les avancements de grade des agents pour les années N, N+1 et N+2. Il résultera de cette anticipation, une meilleure gestion de l’avancement de grade.

Pour ce faire, veuillez trouver un guide pratique complet relatif à la procédure de l’avancement de grade auquel vous pourrez vous référer à chaque fois qu’une telle situation est envisagée.

 



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Règles de classement stagiaire.

Fiches pratiques sur le classement des stagiaires.



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Contrat d'assurance à compter du 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2015, un contrat a été souscrit auprès de la société Axa, le courtier est Gras-Savoye.

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MINIMUM GARANTI
Suite à la publication du décret 2010-1744 la modification des conditions d'octroi du minimum garanti sont disponible ici.

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DEPART ANTICIPE, PARENTS DE 3 ENFANTS

Les conditions de départ anticipé, parents de 3 enfants sont disponibles ici (art.44 loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).



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DROIT A PENSION : ABAISSEMENT DE LA CONDITION DE 15 ANS

Constitution du droit à pension CNRACL - Abaissement de la condition des 15 ans disponible ici (art 53-I et VI de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).



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CARRIERES LONGUES
Suite à la publication du décret 2010-1748 les modifications liées aux carrières longues sont disponibles ici

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Avancement de grade
Procédure et modèle de proposition de tableau annuel d'avancement de grade des agents promouvables pour l'année 2011.

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Livre de la promotion interne 2011
Le recueil de la promotion interne 2011 (conditions d'accès, critères...) est disponible ici

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Fiches Pratiques: les conditions d'avancement de grade


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Livre de la Promotion Interne 2010


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L'avancement d'échelon

  




 

Le centre de gestion du Gard vous accueille :

du lundi au vendredi (*)
de 9h00 à 12h00
de 13h30 à 16h30

(*) sauf mardi après-midi fermé au public


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