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Coordonnées et plan
Tél :04 66 38 86 86
e-mail : cdg30@cdg30.fr
 Flash actualité
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Foire aux questions sur le transfert primes/points et le ppcr
Cliquez ici pour y accéder.

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Conséquences de l’augmentation du point d’indice sur la rémunération des agents territoriaux


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Nouveaux montants de référence pour l'IAT et les IFTS


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Prolongation de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2016


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Concours Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

Spécialités: Logistique, Sécurité - Espaces naturels, espaces verts - Communication spectacle

Jury d'admission du 24 juin 2016

Listes des candidats admis:

Les résultats vous seront notifiés par courrier sous quinzaine.



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Examen professionnel adjoint technique territorial de 1ère classe

Spécialités: Logistique, sécurité - Espaces naturels, espaces verts - Communication, spectacle

Jury d'admission du 24 juin 2016

Listes des candidats admis

Les résultats vous seront notifiés par courrier sous quinzaine.

 



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Examen professionnel d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe

Jury d'admission du 21 juin 2016

Listes des candidats admis



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Déontologie des fonctionnaires


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Concours de Technicien Principal Territorial de 2ème classe

Spécialité Ingénierie, informatique et systèmes d'information

Jury d'admissibilité du 17 juin 2016

Listes des candidats admissibles:

Les épreuves orales d'admission auront lieu à partir du 7 septembre 2016 au Centre de Gestion du Gard. Une convocation vous parviendra dans les meilleurs délais.

Pour les candidats non admissibles, un courrier vous précisant vos notes vous sera envoyé sous quinzaine.



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Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR)


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Examen professionnel d'adjoint territorial d'animation de 1ère classe

Jury d'admission du 13 juin 2016

Liste des candidats admis



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RIFSEEP : publication des arrêtés pour les infirmiers relevant de la catégorie A et B


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Transfert primes/points


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Augmentation du point d’indice


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Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations


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Instances médicales :
Le calendrier des instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) pour la période du 1er avril au 31 décembre 2016 est disponible ici

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En cas de maladie ordinaire

Cliquez ici pour accéder à la fiche pratique.



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Diaporama de présentation du RIFSEEP


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La scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux


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Mise en œuvre du télétravail


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Application des exceptions au principe « silence vaut acceptation »


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Fonds de Solidarité (1%)
Le Fonds de Solidarité met en place à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs et de la simplification des formalités de déclaration et de paiement, un site sécurité de déclaration et de paiement :
https:\\www.telefds.fr
Si vous souhaitez adhérer à cette plateforme de télé-procédure, nous vous invitons à prendre contact avec votre trésorerie, afin de savoir si celle-ci a signé la convention avec l'organisme.
Pour accéder à la plaquette de présentation du Fonds de Solidarité, cliquez ici

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Modèles de délibération et d'arrêtés pour la mise en place du RIFSEEP


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Montants de référence applicables dans le cadre du RIFSEEP


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La réforme du régime des agents contractuels


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Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) dans la FPT


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COTISATIONS OBLIGATOIRES AU CENTRE DE GESTION


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Secrétariat des instances médicales

A partir du 1er janvier 2016, le Centre de Gestion assure le secrétariat de la Commission de Réforme et du Comité Médical pour le personnel des collectivités qui lui sont obligatoirement affiliées ainsi que pour les personnels du SDIS 30, de la Mairie et CCAS d'ALES, d'Alès Agglomération, du Conseil Départemental du Gard, et de la Région (agents exerçant leur fonction dans le Gard).




Vos interlocuteurs au Centre de Gestion sont:

Vanessa PASQUE

Estelle PELATAN

Sophie PONSONNAILLE

Isabelle ZULBERTY



commission.reforme@cdg30.fr

comite.medical@cdg30.fr



Tel: 04 66 38 86 86

Fax: 04 66 38 86 87




Accéder à la page Commission de Réforme

 

Accéder à la page Comité Médical



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congés exceptionnels 2016

les membres du Comité Technique, en séance du 4 décembre 2015 proposent aux autorités territoriales du Gard, en fonction des nécessités de services, de pouvoir accorder au moins 3 jours de congés exceptionnels en 2016:

vendredi 6 mai (pont de l'ascension)

vendredi 15 juillet (pont fête nationale)

lundi 31 octobre 2016 (pont de la toussaint)

et au choix 1 jour pour la période de fin d'année (noël ou jour de l'an)



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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2016


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changement d'horaires de l’accueil du CDG30
Suite à l’avis favorable du Comité technique, l’accueil du Centre de Gestion est ouvert à compter du 1er janvier 2016 comme suit :
lundi au vendredi (*)
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
(*) sauf mercredi après-midi fermé au public


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congés exceptionnels 2016

le Comité Technique du CDG30 a émis un avis favorable pour les "ponts" en 2016

Cliquez ici pour accéder à la note d'information

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Calendrier des instances paritaires 2016
Cliquez ici pour accéder au calendrier.

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Entretien professionnel: les critères votés en comité technique le 22/10/2015


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Nouveau régime indemnitaire IFSE


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Remboursement des frais de transport pris en charge par l'employeur

Le décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, qui institue une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l'employeur.

Cliquez ici pour accéder au décret.



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Promotion Interne 2015
Résultats en ligne, rubrique "organismes paritaires / CAP "

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Etat de frais de déplacements
Depuis le 1er janvier 2015, à la demande de la Paierie Départementale du Gard, un état de frais de déplacements est à compléter, à signer et à nous remettre à chacune de vos présences à une réunion des instances paritaires (CAP / CT / CHSCT / Conseil de Discipline / Commission de Réforme / Conseil d'Administration).

Cliquez ici pour accéder à l'état de frais de déplacement - agent titulaire (pour le suppléant, le formulaire n'est à compléter que si l'agent titulaire est absent).

Cliquez ici pour accéder à l'état de frais de déplacement - élu

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Le Centre de Gestion en chiffres pour l'année 2014


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Réglement intérieur des CAP

Cliquez ici pour accéder au règlement.



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Calendrier Régional 2017

Mis en ligne le 27/06/2016 - Mis à jour le 13 juillet 2016

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels organisés par les Centres de Gestion de la fonction publique territoriale de la région Occitanie en cliquant sur le lien ci-après TELECHARGEMENT CALENDRIER



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Guide de l'employeur
Cliquez ici pour accéder au guide.

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Don de jours de repos à un autre agent parent d'un enfant gravement malade


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Astreintes, interventions et permanences de la filière technique


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Contrôle des arrêts maladie
La circulaire NOR : RDFF1428463C du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État, propose en annexe deux modèles de lettre, pour la mise en œuvre du décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif au contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.

Cliquez ici pour accéder à la circulaire.


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Recueil de la promotion interne 2015
disponible ici

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Formation des assistants et des conseillers de prévention

L'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité a été publié au Journal Officiel du 6 février 2015.

Cet arrêté fixe les modalités d'organisation des formations obligatoires ainsi que leur durée.

Désormais, les nouveaux assistants de prévention bénéficieront d'une formation préalable de 5 jours et les conseillers de prévention d'une formation de 7 jours.


 




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Revalorisation pour certains grades de la filière police municipale


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Le Réseau des Acteurs en Prévention (RAP)

RAP 2016 Le Document Unique

Le Centre de Gestion du Gard souhaite accompagner les Assistants et les Conseillers de Prévention (ex ACMO) en organisant une journée de travail dans votre secteur géographique.

Cette journée animée par les Conseillers en Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion aura pour but de :
- fournir aux participants des outils opérationnels pour la prévention des risques professionnels
- répondre aux préoccupations techniques et juridiques des participants
- créer des relations entre les Assistants et les Conseillers de Prévention favorisant les échanges d’informations.

 

Vous trouverez dans cet onglet :

- le planning des journées du réseau des acteurs en prévention (RAP)
  et le bulletin d'inscription

- le déroulement de la journée

                                                                         



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Elections
Compensation des heures supplémentaires





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Recueil de la promotion interne 2014
disponible ici

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Information:
ouverture de la promotion interne 2014

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Réforme du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux


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Promotion Interne 2013
Les résultats de la Promotion Interne 2013 sont en ligne

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Recueil de la promotion interne 2013 :

disponible ici



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L'avancement de grade

 Guide pratique : la procédure



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Liste d'aptitude Promotion Interne Rédacteur 2012


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Fiches pratiques: les règles de classement (après avancement de grade)


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Réforme de la catégorie B : filière administrative --> Rédacteurs territoriaux




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Comm"Une" MAI 2012
La revue "Comm'UNE" mai 2012 du CDG 30 en ligne, cliquez ici pour y accéder.

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Statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux


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Procédure d'avancement de grade

Flash du 23 novembre 2011

 

L’avancement de grade mentionné aux articles 79 et 80 de la loi 84-53 modifiée, constitue une possibilité d’évolution de carrière du fonctionnaire à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, lui permettant l’accès à un niveau de fonctions et d’emplois plus élevé.¹

La maitrise de la procédure de l’avancement de grade est essentielle. Elle permet aux services compétents de gérer plus aisément la carrière des agents.

Dans la mesure où la collectivité ne peut dresser qu’un tableau par an et par grade, il est nécessaire que la collectivité planifie les avancements de grade des agents pour les années N, N+1 et N+2. Il résultera de cette anticipation, une meilleure gestion de l’avancement de grade.

Pour ce faire, veuillez trouver un guide pratique complet relatif à la procédure de l’avancement de grade auquel vous pourrez vous référer à chaque fois qu’une telle situation est envisagée.

 



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Règles de classement stagiaire.

Fiches pratiques sur le classement des stagiaires.



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MINIMUM GARANTI
Suite à la publication du décret 2010-1744 la modification des conditions d'octroi du minimum garanti sont disponible ici.

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DEPART ANTICIPE, PARENTS DE 3 ENFANTS

Les conditions de départ anticipé, parents de 3 enfants sont disponibles ici (art.44 loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).



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DROIT A PENSION : ABAISSEMENT DE LA CONDITION DE 15 ANS

Constitution du droit à pension CNRACL - Abaissement de la condition des 15 ans disponible ici (art 53-I et VI de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010).



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CARRIERES LONGUES
Suite à la publication du décret 2010-1748 les modifications liées aux carrières longues sont disponibles ici

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Avancement de grade
Procédure et modèle de proposition de tableau annuel d'avancement de grade des agents promouvables pour l'année 2011.

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Livre de la promotion interne 2011
Le recueil de la promotion interne 2011 (conditions d'accès, critères...) est disponible ici

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Fiches Pratiques: les conditions d'avancement de grade


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Livre de la Promotion Interne 2010


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L'avancement d'échelon

  




 

Le centre de gestion du Gard vous accueille :

du lundi au vendredi (*)
de 9h00 à 12h00
de 13h30 à 16h30

(*) sauf mercredi après-midi fermé au public


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