Les dispositions du décret n°2010-716 du 29 juin 2010 introduisent à titre expérimental le principe de l’entretien professionnel et précisent les modalités d’organisation et de déroulement de celui-ci. La mise en œuvre de ce dispositif dans la collectivité n’est pas obligatoire mais est subordonnée à une délibération. Deux particularités sont à noter : l’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct et la note chiffrée est supprimée.

La  valeur du point  est de 55,5635 euros à compter du 1er juillet 2010, décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales.

Pour obtenir le barème des traitements  et celui des indemnités de fonction des élus cliquez sur traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires  et indemnité des élus

Nouveau: accès aux fiches pratiques pour les avancements de grade uniquement en extranet.

Comme en 2009, certaines collectivités faisant l’objet d’un contrôle d’assiette ont reçu un courrier de l’URSSAF laissant supposer que le centre de gestion pouvait les assister au cours de ce contrôle. Il ne s’agit en aucun cas d’une mission relevant du CDG qui n’a pas compétence dans ce domaine.
Je vous précise qu’à l’instar de l’année précédente un courrier a été adressé à l’URSSAF pour que la notion de centre de gestion soit complétée afin d’éviter la confusion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

 Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services au 31 décembre 2009.

Les dispositions du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 introduisent une nouvelle possibilité d’avancement au deuxième grade des cadres d’emplois des adjoints administratifs, adjoints techniques, adjoints du patrimoine, adjoints d’animation et agents sociaux.

Principales dispositions.