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Send by emailPrésentation et adhésion au service
Dans le contexte du développement de l’e-administration et dans le cadre de leur mission de service public, les collectivités territoriales assurent la gestion et le traitement de nombreuses données personnelles. Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le...Lire la suite
Sensibilisation à la protection des données personnelles
Textes officiels La protection des données est encadrée par un certain nombre de documents législatifs et réglementaires dont voici les principales références : Réglement général sur la protection des données (RGPD) Directive " Police - Justice " Loi " Informatique et Libertés " Décret n°2019-536...Lire la suite
Procédures d'urgence
Certains événements, dans le cycle de vie des données, peuvent conduire à devoir réagir en urgence. C'est notamment le cas lors d'une violation de données, d'une cyberattaque, ou encore dans le cas d'une demande d'usage des droits des personnes. Le RGPD et la loi "Informatique et Libertés"...Lire la suite
Modèles de documents RGPD
Vous trouverez ici des modèles pour la mise en conformité de votre collectivité. Chaque document est adaptable et modifiable.Lire la suite
