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Dans le contexte du développement de l’e-administration et dans le cadre de leur mission de service public, les collectivités territoriales assurent la gestion et le traitement de nombreuses données personnelles. Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le...Lire la suite
Sensibilisation à la protection des données personnelles
La protection des données à caractère personnel étant l’affaire de tous, vous êtes invités à suivre les quelques règles élémentaires de sécurité décrites dans ces fiches de sensibilisation.Lire la suite
Procédures d'urgence
Registres Registre des demandes d'exercice des droits Registre des violations Documentation Procédure à suivre suite à une demande d'exercice des droits Procédure à suivre suite à une violation de donnéesLire la suite
Modèles de documents RGPD
Vous trouverez ici des modèles pour la mise en conformité de votre collectivité. Chaque document est adaptable et modifiable.Lire la suite
