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L'activité

L’article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 définit l’activité comme « la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade ».

Le fonctionnaire, dans cette position a droit à un :

  • Congé annuel

  • Congés de maladie ordinaire

  • Congés de maladie pour accident de service ou pour maladie provenant  d’une cause exceptionnelle

  • Congés de longue maladie

  • Le temps partiel thérapeutique 

  • Congé pour maternité, ou pour adoption 

  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant 

  • Congé de formation professionnelle

  • Congé pour validation des acquis de l’expérience

  • Congé pour bilan de compétences

  • Congé pour formation syndicale 

  • Congé pour formation pendant un mandat en tant que représentant du personnel au sein d’une instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail 

  • Congé non rémunéré au fonctionnaire de moins de 25 ans

  • Congé pour infirmité de guerre

  • Congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle

  • Congé de solidarité familiale 

  • Congé pour accomplir un service militaire, une instruction militaire ou une activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile, sanitaire, ou civile de la police nationale.