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Send by emailPrésentation de la CAP
Les commissions administratives paritaires réunies par catégorie (A, B, C) émettent des avis votés et transmis aux autorités territoriales sur les questions de déontologie, de carrière, de position statutaire et de changement d'état.Lire la suite
Règlement intérieur
Préambule : les présent règlements ont pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de fonctionnement de chaque commission administrative paritaire, CAP A, CAP B et CAP C respectivement pour les catégorie A, B et C. Ces commissions sont placées auprès du...Lire la suite
Membres des commissions
Ci-dessous les listes des membres des commissions administratives paritaires.Lire la suite
Comment saisir la CAP
Dans le cadre d'une mise en disponibilité, d'une mise à disposition, d'une demande de reconstitution de carrière , u n t ableau récapitulatif des compétences, les pièces à fournir et formulaire de saisine de CAP sont à votre disposition.Lire la suite
Promotion interne
La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente...Lire la suite
État des frais de déplacements
Depuis le 1er janvier 2015, à la demande de la Paierie Départementale du Gard, un état de frais de déplacements est à compléter, à signer et à nous remettre à chacune de vos présences à une réunion des instances paritaires (CAP / CT / CHSCT / Conseil de Discipline / Commission de Réforme / Conseil...Lire la suite
