Afin de remplir les objectifs fixés par le partenariat avec le FNP, un pré-requis est indispensable pour le Centre de Gestion, celui de centraliser les Accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) via le logiciel Prorisq.
Qu'est-ce que le logiciel Prorisq ?
Ce logiciel permet d'élaborer des statistiques AT/MP.
Ses principales fonctionnalités sont les suivantes :
- Traitement, suivi administratif et financier de toute déclaration,
- Edition de documents : rapport hiérarchique, imprimés CERFA (agents relevant du régime général), historique, fiche d'analyse,
- Suivi des mesures de prévention,
- Élaboration de statistiques spécifiques à la collectivité,
- Aide en ligne et rappel des textes réglementaires.
- Elaboration du RASSCT (Rapport Annuel Santé Sécurité et Conditions de Travail) qui est une obligation réglementaire pour les collectivités (décret 85-603 article 49). La saisie dans Prorisq des déclarations AT/MP alimente automatiquement le fichier du RASSCT.
Quelles sont les obligations par rapport à Prorisq?
Le CDG 30 centralise les déclarations d’Accidents du Travail / Maladie Professionnelle et les saisi dans le logiciel Prorisq.
- Si votre collectivité souhaite saisir directement sur ce logiciel et bénéficier des fonctionnalités présentées ci-dessus, le Service Prévention pourra mettre à disposition un accès à ce logiciel.
- Si votre collectivité / établissement public adhère au contrat groupe Gras Savoye, il n'y a pas de changement.
- Si votre collectivité adhère a un autre contrat, envoyer le formulaire de DAT de votre assureur au CDG ou utiliser le logiciel mis à disposition par le CDG.
- Si votre collectivité est votre propre assureur, utiliser le formulaire de DAT du CDG que vous pouvez trouver ci-dessous et le transmettre au service prévention
Adresse mail à l'attention de Élodie COINTIN.
04 66 38 64 82
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - 183, Chemin du Mas Coquillard 30 900 Nimes
Pour plus d'informations concernant le logiciel Prorisq :
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