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Modèles de délibérations

 

Vous trouverez ici l'ensemble des délibérations concernant l'emploi. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les délibérations tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

 

Ces modèles sont succeptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

 

 

  Document
Création d'un emploi non-permanent (accroissement temporaire d'activité)
Création d'un emploi non-permanent (accroissement saisonnier d'activité)
Création d'un emploi non-permanent (contrat de projet)
Création d'un emploi permanent
Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (après avis du comité technique)
Suppression d'un emploi (permanent ou non)
   
Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
   
Délibération de mise en place du RIFSEEP
Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF)