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Modèles de délibérations

 

Vous trouverez ici l'ensemble des délibérations concernant l'emploi. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les délibérations tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Utilisez les polices Century Gothic pour les titres et Times New Roman pour le texte,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

Les modèles sont présentés sous trois formats :

  • Au format PDF, non-modifiables et qui vous permet d'avoir un aperçu de ce que doit être la mise en page.
  • Au format Word, modifiables et donc qui peut servir de base pour la rédaction de votre arrêté.
  • Au format LibreOffice, modifiables également à condition de posséder la suite LibreOffice, suite bureautique libre et gratuite .

Ces modèles sont succeptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

 

 

  Word PDF LibreOffice
Création ou suppressions d'emploi (fonctionnaire ou contractuels)
Délibération de mise en place du RIFSEEP
Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF)