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Présentation de la CAP

Les commissions administratives paritaires réunies par catégorie (A, B, C) émettent des avis votés et transmis aux autorités territoriales sur les questions de déontologie, de carrière, de position statutaire et de changement d'état.

Application de la législation sur les cumuls d’emploi public-privé, interdiction de prendre des intérêts de nature à compromettre l’indépendance du fonctionnaire ou d’exercer certaines activités privées en situation de disponibilité.

La CAP connaît des éléments essentiels de la carrière d’un fonctionnaire : licenciement en cours de stage, refus de titularisation, notation des agents, avancement de grade et d’échelon, accès à un cadre d’emploi supérieur par la promotion interne, mutations, reconstitution de carrières, intégrations lors de la création d’un cadre d’emploi etc.

L’ensemble des positions statutaires d’un fonctionnaire relève d’un avis de la CAP: mises à disposition, service à temps partiel, détachement, disponibilité, hors cadre, refus d’accorder une décharge syndicale etc.

La CAP est saisie pour avis au sujet du reclassement des fonctionnaires devenus inaptes physiquement, des conséquences individuelles, des suppressions d’emploi, d'un licenciement pour refus de reprendre son travail à l’issue d’un congé maladie, du refus d’une démission, des difficultés nées d’une décision de décharge de fonction, réintégration après une période de détachement. 

TITULAIRES


Monsieur REY Jacky (Président)
Maire de Aigues-Vives


Madame GENOLHER Aurélie

Maire de Massilargues-Atuech


Monsieur GIRE Gérard

Maire de Fons-Outre-Gardon


Madame PRADEILLE Magali

Adjoint au maire de Aigues-Vives


Monsieur MOUCHETANT Daniel

Adjoint au maire de Pont-Saint-Esprit

 


SUPPLÉANTS


Monsieur VERDEILHAN Daniel
Conseiller Municipal de Salindres


Madame SAUMADE Caroline

Adjointe au maire de Montagnac


Madame BOUVOT Jacqueline

Conseillère municipale de Lasalle


Monsieur VIGNE Roger

Adjoint au maire de Aubais


Monsieur ARTAL Joseph

Maire de Sauzet

TITULAIRES


Madame GILLES Aline (FAFPT)

Attaché, Rochefort du Gard


Madame BAYLE Nathalie (SNDGCT)

Attaché principal, Bagnols sur cèze


Monsieur RODRIGUEZ Gérard (FO)

Ingénieur principal, Habitat du Gard


Monsieur PONTOIS Xavier (FAFPT)

Directeur, Communauté d'agglomération Gard-Rhodanien


Monsieur DARRAS Michel (CFDT)

Ingénieur en chef, SM Electricité du Gard

 


SUPPLÉANTS


Madame GEMINARD Marie-Françoise (FAFPT)

Attaché, Poulx


Monsieur CORDIER Alexandre (SNDGCT)

Attaché, Bellegarde


Madame REZKALLAH Djamila (FO)

Educateur principal de jeunes enfants, Communauté de Communes Pays de Sommières


Monsieur MOUSSET François (FAFPT)

Directeur, CDG


Monsieur DAYAN Laurent (CFDT)

DGAEP 40000 à 150000 habitants, Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien


  A5 (groupe de base)
   
  A6 (groupe supérieur)

TITULAIRES


Monsieur NOEL François (Président)

Conseiller municipal d’Uzès


Monsieur REY Alain

Maire de Branoux-les-Taillades


Monsieur GERVASONI Gérald

Vice président de la Communauté de communes Pays Viganais


Madame SAUMADE Caroline
Adjointe au maire de Montagnac

Madame BRUNETTI Roselyne
Conseillère municipale de Le Grau du Roi


Madame BOUVOT Jacqueline

Conseillère municipale de Lasalle

 


SUPPLÉANTS


Madame CAZALET-VANDANGE Colette

Adjointe au maire de La Calmette


Madame EYSSERIC Catherine

Adjointe au maire de Bagnols-sur-Cèze


Monsieur CRUVELLIER Fabien

Vice président Communauté de communes Piémont Cévenol


Monsieur MAROTTE Guy

Maire de Sommières


Madame BARAFORT Laure

Maire de Lamelouze


Monsieur PIALET Daniel

Conseiller municipal de Saint-Ambroix


TITULAIRES


Madame PAGES Céline (FAFPT)

Rédacteur, Communauté de Communes Cèze Cévennes


Monsieur MOURGUES Sylvain (SUD)

Technicien, Communauté de Communes Terre de Camargue


Monsieur VIVARELLI Cyrille (FAFPT)

Rédacteur principal 2ème classe, Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence


Monsieur CHAINET Jean-Paul (FO)

Rédacteur principal 2ème classe, Pont Saint Esprit


Madame JACINTO Corinne (CGT)

Assistant de conservation principal 1ère classe, Communauté de Communes Terre de Camargue


Monsieur RENAUD Cyril (CFDT)

Technicien principal 1ère classe, Villeneuve lez Avignon

 


SUPPLÉANTS


Monsieur BARNOUIN Jérôme (FAFPT)

Technicien, Bagnols sur Cèze


Madame REMEZY Stéphanie (SUD)

Rédacteur, Collias


Madame VAUTHIER Brigitte (FAFPT)

Rédacteur principal 2ème classe, Massillargues Atuech


Madame BOURNAC Sandrine (FO)

Rédacteur principal 1ère classe, Blauzac


Madame BRUCCOLERI Corinne (CGT)

Infirmière classe supérieure, EHPAD Molières sur Cèze


Madame DORILLE Aurélie (CFDT)

Rédacteur principal 2ème classe, Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien

 


  B3 (groupe de base)
   
  B4 (groupe supérieur)

 

TITULAIRES


Monsieur Daniel VERDELHAN (Président délégué)

Conseiller municipal de Salindres


Madame CAZALET-VANDANGE Colette

Adjointe au maire de La Calmette


Monsieur PEREZ Joseph

Adjoint au maire de La Grand’Combe


Madame BOUVOT Jacqueline

Conseillère municipale de Lasalle


Monsieur CROS Henri

Conseiller municipal de La Vernarède


Monsieur PERRET Jean-Michel

Maire de Saint Hilaire-de-Brethmas


Madame FERRIERE Catherine

Maire de Bouquet


Madame GENOLHER Aurélie

Maire de Massillargues-Atuech

 


SUPPLÉANTS


Monsieur REY Jacky René

Maire de Aigues-Vives


Madame BOMPART Mireille

Adjointe au maire de Redessan


Monsieur GRUOT Bernard

Conseiller municipal de Caveirac


Madame CHOPARD Annick

Adjointe au maire de Vauvert


Monsieur NUNEZ Pierre

Adjoint au maire de Rousson


Madame VIGNE Marielle

Maire de Tornac


Monsieur MOUCHETANT Daniel

Adjoint au maire de Pont-Saint-Esprit


Madame EYSSERIC Catherine

Adjointe au maire de Bagnols-sur-Cèze


TITULAIRES


Madame CANES Sandrine (FAFPT)

Adjoint technique, Remoulins


Monsieur LADET Stéphane (FO)

Adjoint administratif, Laudun l'Ardoise


Madame BELLAIS Annick (CFDT)

Adjoint administratif, OPH Alès Agglomération


Madame BROUILLET Valérie (CGT)

ASEM principal 1ère classe, La Grand Combe


Monsieur ITIE Didier (CGT)

Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes Pays Viganais


Madame LALANDE Ludivine (FAFPT)

Brigadier-chef principal, Beauvoisin


Monsieur BIVILLE Thierry (FO)

Brigadier-chef principal, Communauté de Communes Pays d'Uzès


Monsieur DAUPHIN Thomas (SUD)

Adjoint technique principal 2ème classe, Clarensac

 

 


SUPPLÉANTS


Madame FESQUET Stéphanie (FAFPT)

Adjoint d'animation, Anduze


Madame LABAT Peggy (FO)

Adjoint technique, Bouillargues


Monsieur CAUSERA Jose-Luis (CFDT)

Adjoint technique, Vauvert


Monsieur COMBE Christophe (CGT)
Agent de maîtrise, Aigues Mortes


Monsieur MARTIN Jacques (CGT)
Adjoint technique principal 2ème classe, Uzès


Madame INGALA Elisabeth (FAFPT)

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, Villeneuve lez Avignon


Madame MORANA Sandra (FO)

Adjoint administratif principal 2ème classe, Le Grau du Roi


Madame DURAND Candide (SUD)

Adjoint administratif principal 2ème classe, CCAS Le Grau du Roi


  C1 (groupe de base)
   
  C2 (groupe supérieur)