Présentation de la CAP

Application de la législation sur les cumuls d’emploi public-privé, interdiction de prendre des intérêts de nature à compromettre l’indépendance du fonctionnaire ou d’exercer certaines activités privées en situation de disponibilité.

La CAP connaît des éléments essentiels de la carrière d’un fonctionnaire : licenciement en cours de stage, refus de titularisation, notation des agents, avancement de grade et d’échelon, accès à un cadre d’emploi supérieur par la promotion interne, mutations, reconstitution de carrières, intégrations lors de la création d’un cadre d’emploi etc.

L’ensemble des positions statutaires d’un fonctionnaire relève d’un avis de la CAP: mises à disposition, service à temps partiel, détachement, disponibilité, hors cadre, refus d’accorder une décharge syndicale etc.

La CAP est saisie pour avis au sujet du reclassement des fonctionnaires devenus inaptes physiquement, des conséquences individuelles, des suppressions d’emploi, d'un licenciement pour refus de reprendre son travail à l’issue d’un congé maladie, du refus d’une démission, des difficultés nées d’une décision de décharge de fonction, réintégration après une période de détachement. 

TITULAIRES

Monsieur REY Jacky (Président)
Maire de Aigues-Vives

Madame GENOLHER Aurélie

Maire de Massilargues-Atuech

Madame PRADEILLE Magali

Adjoint au maire de Aigues-Vives

Monsieur MOUCHETANT Daniel

Adjoint au maire de Pont-Saint-Esprit

SUPPLÉANTS

Monsieur VERDEILHAN Daniel
Conseiller Municipal de Salindres

Madame SAUMADE Caroline

Adjointe au maire de Montagnac

Madame BOUVOT Jacqueline

Conseillère municipale de Lasalle

Monsieur VIGNE Roger

Adjoint au maire de Aubais

Monsieur ARTAL Joseph

Maire de Sauzet

TITULAIRES

Madame GILLES Aline (FAFPT)

Attaché, Rochefort du Gard

Madame BAYLE Nathalie (SNDGCT)

Attaché principal, Bagnols sur cèze

Monsieur RODRIGUEZ Gérard (FO)

Ingénieur principal, Habitat du Gard

Monsieur PONTOIS Xavier (FAFPT)

Directeur, Communauté d'agglomération Gard-Rhodanien

Monsieur DARRAS Michel (CFDT)

Ingénieur en chef, SM Electricité du Gard

SUPPLÉANTS

Monsieur BOSCHET Marc (FAFPT)

Ingénieur, BESSEGES

Monsieur CORDIER Alexandre (SNDGCT)

Attaché, Bellegarde

Madame REZKALLAH Djamila (FO)

Educateur principal de jeunes enfants, Communauté de Communes Pays de Sommières

Monsieur MOUSSET François (FAFPT)

Directeur, CDG

Monsieur DAYAN Laurent (CFDT)

DGAEP 40000 à 150000 habitants, Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien

TITULAIRES

Monsieur NOEL François (Président)

Conseiller municipal d’Uzès

Monsieur REY Alain

Maire de Branoux-les-Taillades

Monsieur GERVASONI Gérald

Vice président de la Communauté de communes Pays Viganais

Madame BRUNETTI Roselyne
Conseillère municipale de Le Grau du Roi

Madame BOUVOT Jacqueline

Conseillère municipale de Lasalle

SUPPLÉANTS

Madame CAZALET-VANDANGE Colette

Adjointe au maire de La Calmette

Madame EYSSERIC Catherine

Adjointe au maire de Bagnols-sur-Cèze

Monsieur CRUVELLIER Fabien

Vice président Communauté de communes Piémont Cévenol

Monsieur MAROTTE Guy

Maire de Sommières

Madame BARAFORT Laure

Maire de Lamelouze

Monsieur PIALET Daniel

Conseiller municipal de Saint-Ambroix

TITULAIRES

Madame PAGES Céline (FAFPT)

Rédacteur, Communauté de Communes Cèze Cévennes

Monsieur MOURGUES Sylvain (SUD)

Technicien, Communauté de Communes Terre de Camargue

Monsieur VIVARELLI Cyrille (FAFPT)

Rédacteur principal 2ème classe, Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence

Monsieur CHAINET Jean-Paul (FO)

Rédacteur principal 2ème classe, Pont Saint Esprit

Madame JACINTO Corinne (CGT)

Assistant de conservation principal 1ère classe, Communauté de Communes Terre de Camargue

Monsieur RENAUD Cyril (CFDT)

Technicien principal 1ère classe, Villeneuve lez Avignon

SUPPLÉANTS

Monsieur BARNOUIN Jérôme (FAFPT)

Technicien, Bagnols sur Cèze

Madame REMEZY Stéphanie (SUD)

Rédacteur, Collias

Madame VAUTHIER Brigitte (FAFPT)

Rédacteur principal 2ème classe, Massillargues Atuech

Madame BOURNAC Sandrine (FO)

Rédacteur principal 1ère classe, Blauzac

Madame BRUCCOLERI Corinne (CGT)

Infirmière classe supérieure, EHPAD Molières sur Cèze

Madame DORILLE Aurélie (CFDT)

Rédacteur principal 2ème classe, Communauté d'Agglomération Gard Rhodanien

TITULAIRES

Monsieur Daniel VERDELHAN (Président délégué)

Conseiller municipal de Salindres

Madame CAZALET-VANDANGE Colette

Adjointe au maire de La Calmette

Monsieur PEREZ Joseph

Adjoint au maire de La Grand’Combe

Madame BOUVOT Jacqueline

Conseillère municipale de Lasalle

Monsieur CROS Henri

Conseiller municipal de La Vernarède

Monsieur PERRET Jean-Michel

Maire de Saint Hilaire-de-Brethmas

Madame FERRIERE Catherine

Maire de Bouquet

Madame GENOLHER Aurélie

Maire de Massillargues-Atuech

SUPPLÉANTS

Monsieur REY Jacky René

Maire de Aigues-Vives

Madame BOMPART Mireille

Adjointe au maire de Redessan

Monsieur GRUOT Bernard

Conseiller municipal de Caveirac

Madame CHOPARD Annick

Adjointe au maire de Vauvert

Monsieur NUNEZ Pierre

Adjoint au maire de Rousson

Madame VIGNE Marielle

Maire de Tornac

Monsieur MOUCHETANT Daniel

Adjoint au maire de Pont-Saint-Esprit

Madame EYSSERIC Catherine

Adjointe au maire de Bagnols-sur-Cèze

TITULAIRES

Madame CANES Sandrine (FAFPT)

Adjoint technique, Remoulins

Monsieur LADET Stéphane (FO)

Adjoint administratif, Laudun l'Ardoise

Madame BELLAIS Annick (CFDT)

Adjoint administratif, OPH Alès Agglomération

Madame BROUILLET Valérie (CGT)

ASEM principal 1ère classe, La Grand Combe

Monsieur ITIE Didier (CGT)

Adjoint technique principal 2ème classe, Communauté de Communes Pays Viganais

Madame LALANDE Ludivine (FAFPT)

Brigadier-chef principal, Beauvoisin

Monsieur BIVILLE Thierry (FO)

Brigadier-chef principal, Communauté de Communes Pays d'Uzès

Monsieur DAUPHIN Thomas (SUD)

Adjoint technique principal 2ème classe, Clarensac

SUPPLÉANTS

Madame FESQUET Stéphanie (FAFPT)

Adjoint d'animation, Anduze

Monsieur DJOUABI Farid (FO)

Adjoint administratif, CA Gard Rhodanien

Monsieur CAUSERA Jose-Luis (CFDT)

Adjoint technique, Vauvert

Monsieur COMBE Christophe (CGT)
Agent de maîtrise, Aigues Mortes

Monsieur MARTIN Jacques (CGT)
Adjoint technique principal 2ème classe, Uzès

Madame INGALA Elisabeth (FAFPT)

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, Villeneuve lez Avignon

Madame MORANA Sandra (FO)

Adjoint administratif principal 2ème classe, Le Grau du Roi

Madame DURAND Candide (SUD)

Adjoint administratif principal 2ème classe, CCAS Le Grau du Roi