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Fonds National de Prévention

Fonds National de Prévention et Document Unique

Dans le cadre de sa politique de prévention, de santé et de sécurité au travail, le Centre de Gestion du Gard établit un partenariat avec le Fonds National de Prévention (FNP), afin de prévenir les risques professionnels des collectivités.

Ce partenariat permet à votre collectivité d’obtenir, sous conditions, une subvention pour la mise en place du document unique.

Le document unique est une obligation réglementaire (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001), c’est un outil de prévention au profit des agents, des collectivités et des employeurs publics. Destiné à améliorer la sécurité et les conditions de travail, il permet d’améliorer le fonctionnement de la collectivité et de renforcer la cohésion sociale.

Afin de remplir les objectifs fixés par ce partenariat, un pré requis est indispensable pour le Centre de Gestion, celui d’utiliser le logiciel Prorisq.

Le partenariat a été signé le 21 avril 2016.