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Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un mode de reprise d'activité particulier, à la suite d'un arrêt de travail, destiné à faciliter la réinsertion de l'agent dans son milieu professionnel.

 


Principe


Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, il est prévu à l’article 57 4° bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017  portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venu faciliter les conditions d'accès au temps partiel thérapeutique.

Suppression de la condition de 6 mois d'arrêt continu pour une maladie d'origine non professionnel avant l'ouverture du droit au temps partiel thérapeutique. L'avis de l'instance médicale compétente n'est requis que lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé par l'administration ne sont pas concordants.

► Peuvent bénéficier d’une autorisation d’exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

  • soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;
  • soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

► Il peut être accordé :

1e cas : après un congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée.

Le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir son service à temps partiel, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

► 2e cas : après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions.

Le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir son service à temps partiel, pour une période d’une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois.
 


Procédure d'octroi


La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi ( art. 57 4° bis dela loi  84-53 du 26 janvier 1984).


Quotité de travail et rémunération


► Quotité de travail

Le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps.
 

► Rémunération

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement (article 57 4° bis loi n°84 -53 du 26 janvier 1984). Une circulaire ministérielle du 1er juin 2007 (DGAFP) précise que le fonctionnaire perçoit le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités calculées au prorata de sa durée effective de service.

 

► Situation administrative

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour:

  • La détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade
  • La constitution et la liquidation des droits à pension de retraite
  • L’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie

 


Cas particulier des agents relevant du régime général


Les agents qui relèvent du régime général de sécurité sociale bénéficient des dispositions des articles L. 323-3 et R.323-3 du code de la sécurité sociale qui permettent, à la suite d'une arrêt de travail, une reprise du travail à temps partiel pour des raisons thérapeutiques. Ces dispositions permettent le maintien des indemnités journalières de maladie malgré la reprise du travail, pendant une durée maximale d’un an au-delà de l’expiration des droits aux indemnités journalières.


► Procédure

  • Le médecin conseil de la CPAM se prononce sur l’octroi du temps partiel thérapeutique pour une durée adaptée à l’état de santé de l’agent
  • Le comité médical est consulté
  • L’autorité territoriale prend un arrêté de reprise du travail à temps partiel

L’agent perçoit alors la rémunération correspondant à sa quotité de temps partiel, versée par l’employeur territorial, tandis que la caisse de sécurité sociale lui octroie en complément les indemnités journalières.