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Conseil d'administration

Le conseil d'administration est l'organe délibérant du centre de gestion du Gard. Il produit des actes administratifs qui sont accessibles en téléchargement ci-dessous:
 

Procès-verbal de séance du 9 juin 2022
   
   
Délibération débat d'orientation budgétaire
Délibération rapport égalité homme femme
Délibération fixation du taux de cotisation obligatoire 2023
Délibération recours au contrat d'apprentissage
Délibération délégation de la mission Paie à façon du CDG34 au CDG30
Délibération revalorisation du tarif service Paie à façon
Délibération modification convention d'adhésion au service protection des données
Délibération plan de formation 2022 à 2024
Délibération facturation coût lauréat pour les concours et examens professionnels
Délibération autorisation de défendre en justice
Délibération désignation d'un représentant des collectivités en CAP C et CCP C
   
Procès-verbal de séance du 10 novembre 2022
   
   
Délibération admission en non-valeur
Délibération budget primitif 2023
Délibération recrutement d'un vacataire
Délibération augmentation du forfait télétravail
Délibération convention de partenariat CDG30 et ATD
Délibération modification de la convention d'adhésion aux prestations de conseils en organisation
Délibération convention avec la DRAC pour la médecine du travail du CDG30
Délibération convention avec le ministère de la culture pour la médecine du travail du CDG30
Délibération adoption d'un avenant n°3 à la convention de coordination régionale
Délibération schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation
Délibération approbation d'un avenant à la convention partenariale avec la caisse des dépôts
Délibération attribution de colis de noël aux agents
Délibération convention avec le CDG34 pour le traitement des dossiers de demande d'allocations chômage
Délibération désignation des représentants des collectivités territoriales dans les CAP
Délibération désignation des représentants des collectivités territoriales dans la CCP
Délibération désignation des représentants des collectivités territoriales dans le CST
Délibération désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG30 à la formation spécialisée
Délibération désignation des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG30 au Conseil Médical Unique
Procès-verbal de séance du 13 décembre 2022
   
   
Délibération Désignation d'une représentante des collectivités au CA
Délibération Désignation d'un représentant des collectivités au CA
Délibération Désignation d'une représentante des collectivités au CST et Formation Spécialisée
Délibération Désignation d'un représentant des collectivités au CST et Formation Spécialisée
Délibération Désignation d'un représentant des collectivités à la CAP C
Délibération Désignation d'un représentant des collectivités à la CCP
Délibération Affiliation volontaire ADHL au CDG30
Délibération Adhésion au groupement de commandes AMO PSC
Délibération Cession d'un véhicule
Délibération convention d'adhésion au GIP
Délibération convention de médiation TA de Nîmes et les CDG30,48 et 84
Délibération Ester en justice
Procès-verbal de séance du 31 mars 2023
   
   
Délibération rapport d'activité 2022 CDG30
Délibération guide de l'achat public
Délibération attribution de subventions aux organisations syndicales
Délibération attribution d'une subvention à l'ANDCDG
Délibération avenant RGPD
Délibération dispositions relatives à l'organisation du travail
Délibération recours aux contrats d'apprentissage
Délibération réglement intérieur relatifs aux déplacements
Délibération service secrétariat du CMU pour les sapeurs pompiers volontaires du SDIS 30
Délibération adhésion du CDG30 à la charte ESPER de la MILDECA
Délibération adoption du règlement régional pour l'ensemble des concours et examens professionnels organisés par les CDG de la région Occitanie
 
Procès-verbal de séance du 20 avril 2023
   
   
Délibération approbation du compte de gestion 2022
Délibération élection d'un président de séance pour l'adoption du compte administratif
Délibération approbation du compte administratif
Délibération affectation de résultat 2022
Délibération budget supplémentaire 2023
Délibération application deu référentiel comptable M57
Délibération attribution d'une subvention à l'AAPCDG
Délibération réglement de la CAO
Délibération groupement d'achat energies
Délibération tarification aide au recrutement
Délibération convention paie à façon
Délibération déport CDG Médiation
Procès-verbal de séance du 29 juin 2023
   
   
Délibération tarification du service archives
Délibération tarification du service CNRACL
Délibération tarification du service prévention
Délibération tarification du service psychologie du travail
Délibération tarification du service médecine
Délibération tarification service affectation temporaire
Délibération convention mise à disposition locaux à la région Occitanie
Délibération cession de véhicule
Délibération Ester en justice contentieux concours
Procès-verbal de séance du 14 septembre 2023
   
   
Délibération débat d'orientation budgétaire
Délibération durée d'amortissement des biens acquis par le CDG30
Délibération règlement budgétaire et financier
Délibération fixation du taux de cotisation obligatoire
Délibération décision modificative N°1 2023
Délibération rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes
Délibération règlement des oeuvres sociales
Délibération modalité achats fleurs, gerbes, couronnes
Délibération du coût lauréat pour les concours et examens professionnels 2022
Délibération désignation d'un représentant des collectivités en CAP C
Délibération désignation d'un représentant des collectivités en CAP C
Délibération désignation d'un représentant des collectivités en CAP C
Délibération désignation d'un représentant des collectivités en CAP C