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« Demandez Le petit statutaire ! »

Retrouvez tous les mois le mensuel d’actualité juridique « Le petit statutaire » dans vos boîtes mails et en téléchargement ci-dessous. 

Ce mois-ci :

28
  • Pour ce numéro du mois de juin 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (la fin des procédures simplifiées des demandes de retraite pour invalidité, la réforme des règles de publicité des actes, la prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis), les jurisprudences et questions écrites du mois, le mot du service emploi ainsi qu’une fiche de procédure du conseil médical unique.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur l’apprentissage.

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28 Juin
2022
  • Pour ce numéro du mois de juin 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (la fin des procédures simplifiées des demandes de retraite pour invalidité, la réforme des règles de publicité des actes, la prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis), les jurisprudences et questions écrites du mois, le mot du service emploi ainsi qu’une fiche de procédure du conseil médical unique.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur l’apprentissage.
27 Mai
2022
  • Pour ce numéro du mois de mai 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, la modification des règles de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques et les actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale) , les jurisprudences et questions écrites du mois, ainsi qu’une nouvelle rubrique : les fiches pratiques du statut.   
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur la procédure de recrutement des agents contractuels.
26 Avril
2022
  • Pour ce numéro du mois d’avril 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine, le relèvement du salaire minimum de croissance, les garanties de protection sociale complémentaire et participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et les techniciens paramédicaux territoriaux), le mot du service médiation, les jurisprudences et questions écrites du mois.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur les jours fériés dans la fonction publique territoriale
25 Mars
2022
  • Pour ce numéro du mois de mars 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (le Code général de la fonction publique, la NBI pour les secrétaires de mairie, les élections professionnelles, le conseil médical, les indemnités kilométriques et la médiation), les dispositions relatives au covid-19, le mot du pôle handicap, les jurisprudences et questions écrites du mois ainsi qu’un projet de décret.  
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur la mise en place des conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
24 Fév.
2022
  • Pour ce numéro du mois de février 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (les élections professionnelles, le complément de traitement indiciaire, la loi 3DS, la revalorisation de la NBI des secrétaires de mairie et le code de la fonction publique), les dispositions relatives au covid-19, deux jurisprudences, deux questions écrites et un mot du pôle santé. 
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
23 Jan.
2022
  • Pour ce premier numéro de l’année 2022, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires (la prolongation des modalités dérogatoires de calcul du capital décès, la création des emplois de haut niveau et de directeur de projet, la désignation du référent laïcité et la loi de finances 2022), les dispositions relatives au covid-19 (le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, la dernière FAQ de la DGCL et une note d’information sur le télétravail), deux jurisprudences, une question écrite et les mots des pôles santé et emploi. Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur le référent déontologue, le référent laïcité et la cellule de signalement.
22 Déc.
2021
  • Pour ce dernier numéro de l’année, retrouvez dans le petit statutaire les dernières actualités règlementaires qui sont ce mois-ci nombreuses (entre autres le code de la fonction publique, la prime inflation, les CCP, le télétravail, la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, le relèvement du minimum de traitement,  la réforme des carrières en catégorie C et la mise en œuvre du Ségur de la santé), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire avec notamment le renforcement du télétravail, quelques jurisprudences et une question écrite.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur le détachement.
21 Nov.
2021
  • Retrouvez dans ce numéro du petit statutaire du mois de novembre les dernières actualités règlementaires (l’indemnité inflation, le temps partiel thérapeutique, le forfait télétravail et les nouveaux montants du RIFSEEP pour les ingénieurs et les techniciens), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire avec la parution d’un décret et de la loi vigilance et deux jurisprudences.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et deux focus sur le CIA et l’entretien professionnel.
20 Oct.
2021
  • Retrouvez dans ce numéro du petit statutaire du mois d’octobre les dernières actualités règlementaires (l’instruction interministérielle relative à plusieurs dispositions applicables à la FPT, des informations sur le forfait télétravail, l’indemnité inflation, des précisions sur l’application du relèvement minimum de traitement et la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire, quatre jurisprudences dont une qui a été ajoutée à la dernière minute issue du Conseil d’Etat et relative à l’obligation vaccinale des personnels des crèches et une information du pôle santé relative à la protection sociale complémentaire.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus sur le congé bonifié.
19 Sept.
2021
  • Retrouvez dans ce numéro du petit statutaire de septembre les dernières actualités règlementaires (l’augmentation du Smic au 1er octobre 2021 et les conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire (la mise à jour de la FAQ de la DGCL, le personnel vulnérable et l’harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID), deux jurisprudences et des réponses ministérielles.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et deux focus relatifs au télétravail de droit commun et au forfait mobilité durable.
18 été
2021
  • Retrouvez dans ce double numéro estival du petit statutaire les dernières actualités règlementaires (la création d'une allocation forfaitaire de télétravail, les nouvelles dispositions relatives aux congés liés aux charges parentales, les modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs et le droit individuel à la formation des élus locaux), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire (les ASA dans la FPE et la loi relative à la gestion de la crise sanitaire), deux jurisprudences et diverses informations d’actualité.Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et deux focus relatifs à l’annualisation et aux congés pour motifs familiaux.
17 Juin
2021
  • Retrouvez dans le petit statutaire du mois de juin 2021 les dernières actualités règlementaires (la ratification de l’ordonnance portant réforme de la formation des élus), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire avec notamment la parution de la loi de gestion de la sortie de crise, les règles dérogatoires de formation et de titularisation, une note d'information relative au télétravail dans la FPT et deux FAQ.
    Mais également les rubriques habituelles : deux questions écrites, un arrêt de la CAA de Lyon, la FAQ du service et deux focus relatifs aux actes de signalement et au plan de formation.

 

16 Mai
2021
  • Retrouvez dans le petit statutaire du mois de mai 2021 les dernières actualités règlementaires (les comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et l'allongement et l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire avec notamment la parution de la circulaire de l’Etat sur le télétravail et le projet de loi relatif à la sortie de crise. Et enfin trois jurisprudences récentes.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et un focus relatif au télétravail.
15 Avril
2021
  • Retrouvez dans le petit statutaire du mois d’avril 2021 les dernières actualités règlementaires (l’attribution de points d'indice majoré, le calcul des indemnités journalières maladie et maternité, l’inscription d’un candidat à un concours, les aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire (deux FAQ et un décret), deux jurisprudences et deux questions écrites sur des thématiques d’actualité.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et deux focus relatifs à l’ajout de points d’indice majoré et au détachement dans la FPT.
14 Mars
2021
  • Retrouvez dans le petit statutaire du mois de mars 2021 les dernières actualités règlementaires (les aides aux apprentis, l’ajout de points d’indices, le DIF, les dons de jours), les dispositions récentes en matière de gestion de la crise sanitaire (note d’information, organisation des concours) et deux jurisprudences relatives à l’indemnisation des congés annuels et aux accidents de trajet.
    Mais également les rubriques habituelles : la FAQ du service et deux focus relatifs aux nouveautés liées au tableau d’avancement de grade et à l’égalité hommes-femmes, et un point sur le supplément familial de traitement.
13 Fév.
2021
  • Ce mois de février 2021 a été marqué par plusieurs actualités liées au COVID, ainsi que diverses dispositions liées au renforcement du télétravail. Deux ordonnances ont été publiées dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique et des modifications temporaires ont été apportées au capital décès.
    Vous retrouverez également deux jurisprudences intéressantes, une FAQ, un focus relatif à l’impact des LDG sur la promotion interne et l’avancement de grade, ainsi qu’un autre sur la formation.
12 Jan.
2021
  • Avec la parution de ce douzième numéro, le petit statutaire fête sa première année d’existence. La veille juridique de ce premier mois de l’année 2021 a été marquée par la réforme de la formation des élus locaux ainsi que par la publication de divers décrets relatifs à la crise sanitaire. Une réponse ministérielle en date du 24/12/2020 vient apporter des éclairages sur les conditions d’avancement d'échelon des fonctionnaires en détachement.
    Vous retrouverez également la FAQ du mois ainsi que deux focus relatifs au compte épargne temps tout d’abord et aux différents congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires et les agents contractuels ensuite : le congé de solidarité familiale, le congé de proche aidant et le congé de présence parentale.
11 Déc.
2020
  • Pour ce dernier numéro de l’année du Petit statutaire, nous vous proposons, deux focus, l’un sur l’indemnité de fin de contrat dite prime de précarité, et l’autre sur le rapport social unique. L’actualité juridique  a également été riche ce mois-ci, avec notamment deux textes sur le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale, la transposition dans la fonction publique territoriale du forfait « mobilités durables ». Comme c’est le cas depuis plusieurs mois, de nouveaux textes règlementant la gestion de l’épidémie de covid-19 sont aussi parus dont l’un sur le versement de la prime exceptionnelle et l’autre sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales pendant la crise sanitaire. 
10 Nov.
2020
  • La veille juridique de ce mois de novembre comprend à nouveau des dispositions relative au COVID avec la parution d’un décret fixant la situation des agents vulnérables. De plus, vous trouverez dans ce numéro le décret d’application de la loi de transformation relatif au partage du SFT ainsi que celui concernant la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans l’exercice de leur fonction.
    Enfin, les rubriques habituelles avec la FAQ du mois ainsi que deux focus sur des thèmes d’actualité, les lignes directrices de gestion et l’expérimentation portant sur la promotion par voie de détachement pour les fonctionnaires en situation de handicap.
9 Oct.
2020
  • L’actualité est encore une fois marquée par de nombreuses dispositions liées à la crise sanitaire. A noter en particulier les décrets relatifs à l’institution de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français, à la prescription de mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 mais également une ordonnance du Conseil d’Etat qui vient suspendre les quatre critères de vulnérabilité. Vous retrouverez également dans ce nouveau numéro la règlementation du mois concernant la GIPA, la formation des agents de police municipale et l’indemnité de fin de contrat dans le cadre de la loi de transformation. Enfin, les rubriques habituelles, la FAQ du mois d’octobre ainsi qu’un focus sur les élections qui ont eu lieu au CDG.
8 Sept.
2020
  • La rentrée a été marquée par la diffusion du nouveau protocole sanitaire issu de la circulaire du premier ministre dans lequel il est demandé à chaque administration d’organiser les services afin de remplir pleinement leurs missions au soutien de la relance d’activité de la France. Ont suivi les parutions de notes et de FAQ gouvernementales afin de faire appliquer les directives à un niveau territorial. Retrouvez également dans ce numéro d’autres dispositions COVID relatives à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une  infection au SARS-CoV2 ainsi qu’un aménagement des épreuves de certains concours, mais également la circulaire du ministre de la justice concernant la montée des violences aux élus. Enfin, comme chaque mois vous trouverez une FAQ du service ainsi qu’un focus sur deux thématiques d’actualité.
7 été
2020
  • Ce double numéro estival est l’occasion d’avoir une vue réglementaire d’ensemble de l’après déconfinement, avec les dernières mesures en vigueur relatives au covid-19, les autres dispositions réglementaires parues durant l’été, mais aussi les projets de décrets à venir.
6 Juin
2020
  • Ce mois de juin a été marqué par la publication de plusieurs dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire, alors qu’une reprise progressive de l’activité normale était amorcée.
    Sont ainsi parus des décrets concernant le compte épargne temps et le second tour des élections, mais également une loi relative à divers dispositions liées à la crise sanitaire.
    D’autres dispositions réglementaires ont été également été publiées, dont deux décrets d’application de la loi de transformation de la FP, et deux autres décrets concernant les frais de déplacement et le régime d’assurance chômage.
5 Mai
2020
  • Ce mois de mai a été marqué une fois de plus, par la publication de nombreuses dispositions réglementaires très attendues liées à la crise sanitaire, alors que s’amorçait progressivement le déconfinement pour certains.
    Sont ainsi parus des décrets concernant la prime exceptionnelle, les délais de procédures ou encore le bénéfice des prestations en espèces.
    Plusieurs textes hors covid-19 ont également été publiés, notamment celui concernant la mise en œuvre du télétravail, le congé parental et la disponibilité, ou encore la rémunération des heures complémentaires.
4 Avril
2020
  • Retrouvez ce mois ci dans le petit statutaire du mois d'avril, l'ensemble des dispositions règlementaires relatives au COVID 19, notamment des informations relatives aux concours et aux congés annuels, des dispositions hors COVID avec le temps partiel annualisé et les fiches prévention du CDG30. Mais également les rubriques habituelles avec une Foire aux Questions relative au COVID ainsi que deux focus sur la prime exceptionnelle et l'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi.
3

Mars
2020

  • Retrouvez ce mois ci dans le petit statutaire du mois de mars, l'ensemble des dispositions règlementaires relatives au COVID 19, les décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, le RIFSEEP, la déontologie et le compte épargne temps. Mais également les rubriques habituelles avec une Foire aux Questions relative au COVID ainsi que deux focus sur les élections et la loi de proximité.
2 Février 2020
  • Ce début d’année est marqué par une série de modifications financières, nous vous en proposons un récapitulatif. Par ailleurs, à la veille des élections municipales, nous attirons votre attention sur l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections que peuvent percevoir certains fonctionnaires à l’occasion des consultations électorales.
n°1 bis Janvier 2020
  • Numéro spécial sur la loi de transformation de la fonction publique.
    Les agents contractuels, les instances paritaires, la carrière, la discipline, la rémunération, la durée du travail, la protection sociale, la grève, la formation, la déontologie, les FMPE, le handicap, les concours, l’égalité professionnelle.
n°1 Janvier 2020
  • Analyse sur les textes parus en fin d’année, notamment les décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique (la rupture conventionnelle, les lignes directrices de gestion…)
  • Deux focus sur les indemnités d’astreinte et le droit de grève
  • Foire aux Questions