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« Demandez Le petit statutaire ! »

Retrouvez tous les mois le mensuel d’actualité juridique « Le petit statutaire » dans vos boîtes mails et en téléchargement ci-dessous. 

Ce mois-ci, nous vous proposons :

6
  • Ce mois de juin a été marqué par la publication de plusieurs dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire, alors qu’une reprise progressive de l’activité normale était amorcée.
    Sont ainsi parus des décrets concernant le compte épargne temps et le second tour des élections, mais également une loi relative à divers dispositions liées à la crise sanitaire.
    D’autres dispositions réglementaires ont été également été publiées, dont deux décrets d’application de la loi de transformation de la FP, et deux autres décrets concernant les frais de déplacement et le régime d’assurance chômage.

Vos conseillères statutaires

 

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6 Juin
2020
  • Ce mois de juin a été marqué par la publication de plusieurs dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire, alors qu’une reprise progressive de l’activité normale était amorcée.
    Sont ainsi parus des décrets concernant le compte épargne temps et le second tour des élections, mais également une loi relative à divers dispositions liées à la crise sanitaire.
    D’autres dispositions réglementaires ont été également été publiées, dont deux décrets d’application de la loi de transformation de la FP, et deux autres décrets concernant les frais de déplacement et le régime d’assurance chômage.
5 Mai
2020
  • Ce mois de mai a été marqué une fois de plus, par la publication de nombreuses dispositions réglementaires très attendues liées à la crise sanitaire, alors que s’amorçait progressivement le déconfinement pour certains.
    Sont ainsi parus des décrets concernant la prime exceptionnelle, les délais de procédures ou encore le bénéfice des prestations en espèces.
    Plusieurs textes hors covid-19 ont également été publiés, notamment celui concernant la mise en œuvre du télétravail, le congé parental et la disponibilité, ou encore la rémunération des heures complémentaires.
4 Avril
2020
  • Retrouvez ce mois ci dans le petit statutaire du mois d'avril, l'ensemble des dispositions règlementaires relatives au COVID 19, notamment des informations relatives aux concours et aux congés annuels, des dispositions hors COVID avec le temps partiel annualisé et les fiches prévention du CDG30. Mais également les rubriques habituelles avec une Foire aux Questions relative au COVID ainsi que deux focus sur la prime exceptionnelle et l'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi.
3

Mars
2020

  • Retrouvez ce mois ci dans le petit statutaire du mois de mars, l'ensemble des dispositions règlementaires relatives au COVID 19, les décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, le RIFSEEP, la déontologie et le compte épargne temps. Mais également les rubriques habituelles avec une Foire aux Questions relative au COVID ainsi que deux focus sur les élections et la loi de proximité.
2 Février 2020
  • Ce début d’année est marqué par une série de modifications financières, nous vous en proposons un récapitulatif. Par ailleurs, à la veille des élections municipales, nous attirons votre attention sur l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections que peuvent percevoir certains fonctionnaires à l’occasion des consultations électorales.
n°1 bis Janvier 2020
  • Numéro spécial sur la loi de transformation de la fonction publique.
    Les agents contractuels, les instances paritaires, la carrière, la discipline, la rémunération, la durée du travail, la protection sociale, la grève, la formation, la déontologie, les FMPE, le handicap, les concours, l’égalité professionnelle.
n°1 Janvier 2020
  • Analyse sur les textes parus en fin d’année, notamment les décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique (la rupture conventionnelle, les lignes directrices de gestion…)
  • Deux focus sur les indemnités d’astreinte et le droit de grève
  • Foire aux Questions