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Inscription matinée d'actualité statutaire du 30 mai 2023

Cette matinée d'actualité statutaire se tiendra aux archives départementales en présentiel et en visioconférence.
Un lien et un mot de passe de connexion vous seront fournis ultérieurement par courriel aux personnes inscrites pour la participation en visioconférence.

► Date limite d'inscription le 26 mai 2023

Programme :

Ce rendez-vous sera l’occasion de vous présenter les thématiques suivantes : les pouvoirs de police du Maire par l’Agence Technique Départementale du Gard, la pérennisation de la médiation par le référent médiation pour les magistrats auprès du tribunal administratif de Nîmes et la médiatrice du CDG30, les grandes lignes du régime indemnitaire par le service statutaire du CDG30 et les contentieux liés au Complément Indemnitaire Annuel par Maître Nicolas FONT, Avocat au barreau à Nîmes