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La mise en œuvre de l’entretien professionnel

Après une phase d'expérimentation de 2010 à 2014, l'entretien professionnel est devenu obligatoire à compter du 1er janvier 2015.

Le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 avait introduit l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la Fonction Publique Territoriale, dispositif d’évaluation dérogatoire à la notation, pour les années 2010, 2011 et 2012.

Les modalités de mise en œuvre de l’entretien professionnel avaient été précisées par la circulaire ministérielle du 06 août 2010. Puis, une circulaire du 4 mars 2013 avait prolongé l’expérimentation pour les années 2013 et 2014. 

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a rendu obligatoire la mise en œuvre de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale à compter du 01 janvier 2015. 

Ce dispositif qui permet d’apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux sur la base de critères définis après avis du comité technique est conduit par le supérieur hiérarchique direct (n+1). 

Ainsi, il appartient aux collectivités de saisir le comité technique afin de recueillir cet avis. A cet effet, le comité technique départemental a proposé une liste des critères d’appréciation de la valeur professionnelle établis et votés en Comité Technique du 22/10/2015 ainsi que le courrier d’accompagnement adressé aux collectivités territoriales et établissements publics du Gard. 

L’évaluation de la valeur professionnelle des agents par rapport à ces critères pourra être matérialisée par un curseur : non évalué / à améliorer / en voie d’acquisition / acquis / maîtrisé, en adéquation avec la nature des tâches, le niveau de responsabilité et les objectifs confiés aux agents. 

Les outils de l'entretien professionnel

 

 

Le dispositif de l'entretien professionnel