Listes d'aptitude des concours et examens professionnels

Le lauréat d'un concours territorial est inscrit sur la liste d'aptitude correspondant au grade concerné pendant les deux premières années suivant son inscription initiale, avec la possibilité de renouveler cette inscription une troisième année au terme des deux premières années, puis une quatrième année au terme de la troisième année.

Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude, celle-ci ayant une valeur nationale. Il doit impérativement en faire la demande écrite un mois avant la date d'anniversaire du renouvellement de la liste d'aptitude avant le terme des deux premières années puis de la troisième année.

Attention, un lauréat qui ne demande pas de réinscription dans les délais (cachet de la poste faisant foi) perd le bénéficie de toute réinscription et donc du concours.

Le décompte de cette période de quatre ans est suspendu, le cas échéant, pendant la durée des congés maternité, parental, d'adoption, de présence parentale, d'accompagnement d'une personne en fin de vie, de longue durée ou d'accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat. Il est également suspendu lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe. Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l’article L.120-1 du code du service national, à la demande de cette personne, jusqu’au terme de cet engagement.

Le bénéficiaire de ces dispositions pourra solliciter une réinscription pour une période supplémentaire au terme des quatre années de liste d'aptitude. Dans ce cas, la personne concernée devra fournir les justificatifs nécessaires.