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12/06/2026

Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale - Décrets n° 2026-483, 2026-484, 2026-485, 2026-486 et 2026-487 du 10 juin 2026 (JO du 12 juin 2026).

30/05/2026

Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics - Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires

29/05/2026

Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

28/05/2026

Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant

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10/09/2026

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