L'enquête administrative : un outil au service du bon fonctionnement des services publiques
Face à certaines situations internes - conflits, comportements inappropriés, manquements aux obligations professionnelles, statutaires ou à la déontologie des agents publics, situation de harcèlement - l'enquête administrative est un outils précieux pour l'autorité territoriale.
Elle permet de vérifier et d'établir la matérialité des faits avec rigueur et impartialité dans le but de préserver la qualité du service public et protéger la santé et la sécurité physique et mentale des agents.
L’autorité territoriale peut décider de mener l’enquête en interne en la confiant à des agents et/ou des élus, ou la confier à un tiers, parmi lesquels les Centres de Gestion.
Pour chaque enquête administrative qui lui est confiée, le CDG30 mobilise un binôme d'experts, garantissant :
- L'impartialité.
- L'objectivité.
- La confidentialité.
- Le respect des personnes.
Une méthodologie éprouvée est appliquée, reposant sur :
- Le recueil de témoignages.
- L'analyse du contexte.
- La reconstitution chronologique des faits.
Des résultats d'enquête qui permettent d'éclairer la prise de décision notamment :
- En matière disciplinaire.
- Sur le plan organisationnel.
Pour chaque demande d'enquête administrative, le CDG prend contact avec l’autorité territoriale ou son représentant en vue de recueillir les informations nécessaires pour en étudier la recevabilité.
Le binôme d'experts mobilisé organise la mission selon le processus éprouvé :
- Réunion de cadrage : prise de connaissance de la situation et recueil des premiers éléments de contexte.
- Proposition de mission : élaboration d'un devis, d'un calendrier et définition des modalités de la mission.
- Conduite de l'enquête et auditions : planification des entretiens individuels, convocations, procès verbaux…
- Rédaction du rapport et restitution : contexte de la demande, matérialité des faits, analyse et formulation de préconisations
Vous êtes une collectivité ou un établissement affiliés ou non affiliés au CDG30, vous souhaitez faire appel au service enquête administrative ?
La procédure est simple :
- Formulez une demande écrite précisant le contexte de la demande.
- Dès réception de cette demande, le CDG30 prend contact avec l’autorité territoriale ou son représentant en vue de recueillir les informations concernant la demande d’enquête, d’en étudier la recevabilité et le cas échéant de fixer la réunion de cadrage.
Pour en savoir plus ou convenir d’un rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail :
enquete.administrative@cdg30.fr