Elections en 2026

Les communes et établissements publics affiliés au CDG30 ont été invités à transmettre, dans les meilleurs délais, l’état de leurs effectifs au 1^er janvier 2026, conformément à la réglementation.

Ces données permettent de déterminer le nombre de sièges par collège dans chaque commission ou comité.

Seuil réglementaire de création d'un CST

Un Comité social territorial (CST) doit être créé dans les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents. Les collectivités qui atteignent ou dépassent ce seuil au 1^er janvier 2026 doivent en informer le CDG30.

Documents à transmettre

Les collectivités doivent compléter :

• un certificat administratif indiquant l’effectif au 1^er janvier 2026 ;
• les fiches électeur pour les agents remplissant les conditions requises pour les CAP, les CCP et le CST.

La qualité et la fiabilité des listes électorales reposent sur la mise à jour des carrières des agents.

Il est donc essentiel que tout arrêté modifiant la carrière d’un agent soit transmis au Centre de gestion sans délai.

Dans la perspective du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale par vote électronique du 03 au 10 décembre 2026, vous trouverez sur votre espace sécurisé J-DOC, dans la partie élections professionnelles, les listes électorales arrêtées pour les instances suivantes :

• Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C ;
• Commission Consultative Paritaire (CCP) ;
• Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités de moins de 50 agents.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces listes font l'objet d'une publicité 60 jours au moins avant la date du scrutin, soit au plus tard le dimanche 4 octobre 2026.

À ce titre, ces listes électorales doivent être téléchargées et faire l’objet d’un affichage obligatoire dans les locaux administratifs. En conformité au règlement général des données, le lieu d’affichage doit être réservé au personnel concerné. Il vous appartient d’informer vos agents de la possibilité de consulter ces listes et du lieu d’affichage.

Tout électeur peut vérifier son inscription et, le cas échéant, présenter une réclamation auprès de l’autorité territoriale dans les plus brefs délais. Pour ce faire, un tableau d’adjonctions et de radiations doit être renseigné et retourné au CDG 30 par courriel à l’adresse elections@cdg30.fr, accompagné des arrêtés ou contrats. Ce document est disponible sur votre espace sécurisé J-DOC. Une nouvelle liste électorale sera établie et transmis en retour.

Télécharger le tableau d’adjonctions et de radiations

IMPORTANT : si vous deviez recevoir une liste et qu'elle n'est pas présente dans votre espace J-DOC, veuillez contacter le service carrière dans les plus brefs délais : elections@cdg30.fr