Elections en 2026

Les élections professionnelles, organisées par le CDG30, permettent de désigner les représentants du personnel siégeant aux CAP, CCP et CST placés auprès du Centre de gestion (collectivités et établissements publics de moins de 50 agents) se tiendront le 10 décembre 2026. 

Pour la première fois pour les collectivités gardoises, ces élections se dérouleront au moyen du vote électronique (arrêté). 

Les effectifs au 1^er janvier 2026

Les communes et établissements publics affiliés au CDG30 ont été invités à transmettre, dans les meilleurs délais, l’état de leurs effectifs au 1^er janvier 2026, conformément à la réglementation.

Ces données permettent de déterminer le nombre de sièges par collège dans chaque commission ou comité.

Seuil réglementaire de création d'un CST

Un Comité social territorial (CST) doit être créé dans les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents. Les collectivités qui atteignent ou dépassent ce seuil au 1^er janvier 2026 doivent en informer le CDG30.

Documents à transmettre

Les collectivités doivent compléter :

• un certificat administratif indiquant l’effectif au 1^er janvier 2026 ;
• les fiches électeur pour les agents remplissant les conditions requises pour les CAP, les CCP et le CST.

Mise à jour des carrières : une étape indispensable

La qualité et la fiabilité des listes électorales reposent sur la mise à jour des carrières des agents.

Il est donc essentiel que tout arrêté modifiant la carrière d’un agent soit transmis au Centre de gestion sans délai.