Dans le but de toujours mieux vous aider à appréhender les subtilités du statut de la fonction publique, le service statutaire du Pôle juridique développe des fiches pratiques thématiques.
Deux types de fiches vous sont proposées :
- L'essentiel du statut : une approche synthétique de la thématique
- Les incollables du statut : une approche plus approfondie de la thématique
Le congé de paternité | Télécharger |
Le congé parental | Télécharger |
Le congé de présence parentale | Télécharger |
Le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant | Télécharger |
Le congé d'invalidité temporaire imputable au service | Télécharger |
Le congé de longue maladie | Télécharger |
Le congé de longue durée | Télécharger |
Le don de jours de repos | Télécharger |
Le congé de maladie des fonctionnaires | Télécharger |
Le CITIS | Télécharger |
Le CITIS - essentiel | Télécharger |
Le CIIS (agents IRCANTEC) | Télécharger |
Le report et l'indemnisation des congés annuels non pris | Télécharger |
Le RIFSEEP | Télécharger |
Le supplément familial de traitement | Télécharger |
La NBI | Télécharger |
Les missions ouvrant droit au versement de la NBI | Télécharger |
Le Compte épargne-temps | Télécharger |
L'indemnité de résidence | Télécharger |
Les éléments obligatoires de la rémunération des agents publics | Télécharger |
Les frais de déplacement | Télécharger |
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) | Télécharger |
Les heures complémentaires et supplémentaires | Télécharger |
Le complément de traitement indiciaire (CTI) | Télécharger |
Le forfait "Mobilités durables" | Télécharger |
L'indemnité compensatrice de la hausse de CSG | Télécharger |
L’indemnisation des travaux effectués à l’occasion des élections | Télécharger |
Le recrutement des agents recenseurs | Téléchargement |
La procédure de recrutement des agents contractuels | Téléchargement |
Le recrutement d'un agent vacataire | Téléchargement |
Le recrutement d'un militaire après concours | Téléchargement |
Le recrutement d'un militaire par demande agréée | Téléchargement |
Le recrutement d'un militaire par emploi réservé | Téléchargement |
Le recrutement d'un apprenti | Téléchargement |
Le recrutement d'un ressortissant européen / Hors Europe | Téléchargement |
La limite d’âge dans la fonction publique territoriale | Téléchargement |
Le recrutement d'un mineur | Téléchargement |
Le recrutement d'un sapeur-pompier volontaire | Téléchargement |
Le recrutement d'un contractuel RQTH | Téléchargement |
Le recrutement d'un ASVP | Téléchargement |
La déclaration de vacance d'emploi | Téléchargement |
Les motifs de recrutement | Téléchargement |
L'attestation d'honorabilité | Téléchargement |
Check list de recrutement d'un CDD sur emploi permanent | Téléchargement |
Check list de recrutement d'un CDD sur emploi non permanent | Téléchargement |
Le cumul d'activité | Télécharger |
Le détachement | Télécharger |
Le télétravail | Télécharger |
L'entretien professionnel | Télécharger |
Le décès d'un agent | Télécharger |
Le temps partiel | Télécharger |
La démission | Télécharger |
La mutation | Télécharger |
Le temps partiel thérapeutique | Télécharger |
La modification du temps de travail des agents territoriaux | Télécharger |
La mise à disposition | Télécharger |
La protection fonctionnelle | Télécharger |
Le cumul d'emploi | Télécharger |
Comment réagir face à une situation de harcèlement ou de souffrance au travail | Télécharger |
Le calcul de l'annualisation | Télécharger |
Le temps partiel thérapeutique - essentiel | Télécharger |
Les positions | Télécharger |
L'appréciation de la valeur professionnelle | Télécharger |
Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels | Télécharger |
La rupture conventionnelle | Télécharger |
Le refus de titularisation | Télécharger |
Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent | Télécharger |
Les motifs de licenciements des fonctionnaires titulaires | Télécharger |
Les dispositifs facilitant l'exercice d'un mandat électoral pour un agent public | Télécharger |
La disponibilité pour convenances personnelles | Télécharger |
La disponibilité pour raisons de santé | Télécharger |
La disponibilité de droit | Télécharger |
La disponibilité | Télécharger |
Les différentes formations dans la fonction publique territoriale | Télécharger |
Le compte personnel de formation | Télécharger |
Le congé de formation professionnelle | Télécharger |
Le congé VAE, le congé bilan de compétences, la disponibilité pour mener des études ou de la recherche et la formation de lutte contre l’illettrisme et apprentissage de la langue française | Télécharger |
La nomination stagiaire d'un agent en catégorie A | Télécharger |
La nomination stagiaire d'un agent en catégorie B | Télécharger |
La nomination stagiaire d'un agent en catégorie C | Télécharger |
La procédure disciplinaire | Télécharger |
Les absences des agents contractuels | Télécharger |
L'abandon de poste | Télécharger |
Le statut de l'élu local | Télécharger |