Prise en charge des frais des agents
Pour répondre aux besoins du service, les agents (fonctionnaires et contractuels) peuvent être amenés à effectuer des déplacements ponctuels. Les frais générés par ces déplacements sont alors pris en charge par la collectivité pour le compte de laquelle ils ont été réalisés.
Les conditions et modalités de règlement de ces frais sont définies par :
- le décret n°2007‑23 du 5 janvier 2007, modifiant le décret n°2001‑654 du 19 juillet 2001 pour la fonction publique territoriale ;
- le décret n°2006‑781 du 3 juillet 2006 pour les personnels civils de l’État.