La position d'activité est définie à l'article L 512-1 du code général de la fonction publique comme " la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade".
Dans la fonction publique, l’agent public est tenu de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, conformément à l’article L.121-3 du Code général de la fonction publique. Cette exigence vise à garantir la disponibilité, la neutralité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs fonctions. Toute activité professionnelle exercée en dehors de ces obligations doit respecter les principes de bon fonctionnement du service public et de déontologie.
Le fonctionnaire, dans cette position a droit à un :
- Congé annuel
- Congés de maladie ordinaire
- Congés de maladie pour accident de service ou pour maladie provenant d’une cause exceptionnelle
- Congés de longue maladie
- Le temps partiel thérapeutique
- Congé pour maternité, ou pour adoption
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l’expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé pour formation pendant un mandat en tant que représentant du personnel au sein d’une instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail
- Congé non rémunéré au fonctionnaire de moins de 25 ans
- Congé pour infirmité de guerre
- Congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle
- Congé de solidarité familiale
- Congé pour accomplir un service militaire, une instruction militaire ou une activité dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile, sanitaire, ou civile de la police nationale.
Ressources
Des modèles d'arrêtés concernant ces différents types de congés sont disponibles dans les pages dédiées.