Les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent aux agents territoriaux de s’absenter du service, à titre exceptionnel, sans impact sur leur rémunération ni sur leurs droits à congés. Elles sont accordées dans des situations précises, encadrées par les textes réglementaires ou les usages locaux, et relèvent de la décision de l’autorité territoriale. Les articles Articles L621-1 à L622-7 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité d'accorder aux agents des autorisations spéciales d'absence. Elles n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels.
Les principes généraux
Les ASA ne sont pas des congés au sens strict, mais des absences autorisées à titre gracieux ou réglementaire.
Elles ne sont pas systématiquement accordées : elles relèvent de l’appréciation de l’employeur, sauf cas prévus par la loi.
Elles n’entraînent pas de retenue sur traitement, ni de perte de droits à avancement ou à congés.
Sont concernés les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les agents contractuels de droit public et les agents détachés dans la fonction publique territoriale. Les agents de droit privé bénéficient des autorisations spéciales d'absence prévues par le code du travail.
On distingue les autorisations spéciales d'absence de droit, qui s'imposent à l'administration des autorisations spéciales d'absence laissées à l'appréciation de l'autorité territoriale.
ASA à caractère facultatif
Il appartient à l'autorité territoriale de fixer par délibération et après avis du comité social territorial, le régime des autorisations d'absences à caractère facultatif.
A défaut, nous vous proposons le régime des autorisations d'absence instauré par délibération du Comité syndical du Syndicat des communes (ancêtre du CDG) du 06 juin 1973 :