L’accès aux concours de la fonction publique territoriale est en principe conditionné à la détention d’un diplôme ou d’une qualification spécifique. Toutefois, afin de garantir l’égalité des chances et de reconnaître les parcours atypiques, des dispositifs de dérogation et d’équivalence permettent à certains candidats de se présenter aux concours même s’ils ne possèdent le diplôme requis.
La loi prévoit une dérogation spécifique pour :
Les mères et pères de famille ayant élevé au moins trois enfants, qu’ils soient biologiques ou non, dès lors qu’ils ont été effectivement élevés par le candidat.
Cette dérogation dispense du diplôme exigé pour l’inscription à un concours externe. Le candidat doit fournir des justificatifs lors du dépôt du dossier : livret de famille, jugement de garde, avis d’imposition, ou tout document attestant de la charge effective des enfants.
Le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié permet aux candidats :
De faire reconnaître une qualification ou une expérience professionnelle comme équivalente au diplôme requis, lorsque le contenu est comparable aux exigences du concours visé.
De présenter un diplôme étranger ou un titre non répertorié, sous réserve d’une analyse de son contenu et de son niveau.
La demande d’équivalence doit être formulée lors de l’inscription au concours, accompagnée d’un dossier détaillé. Elle ne vaut pas obtention du diplôme, mais autorise l’accès au concours si elle est acceptée.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif distinct. Elle permet d’obtenir un diplôme complet en faisant reconnaître une expérience professionnelle significative. Contrairement à l’équivalence, la VAE débouche sur un titre officiel, utilisable pour tous les concours et recrutements.
Ces dispositifs permettent de valoriser les parcours atypiques, les reconversions et les expériences de terrain. Ils traduisent l’engagement de la fonction publique territoriale en faveur de l’inclusion et de la diversité des profils.