Le congé de proche aidant est un dispositif permettant à un agent public de s’absenter pour accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie particulièrement grave. Il est encadré par les articles L.634-1 à 4 du Code général de la fonction publique, et a pour objectif de permettre à l’agent de concilier vie professionnelle et responsabilités familiales.
Une demande qui doit être formalisée
Ce congé peut être demandé pour aider un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, un conjoint, un partenaire de PACS, un concubin ou toute personne âgée ou handicapée avec laquelle l’agent réside ou entretient des liens étroits et stables. La demande doit être formulée par écrit auprès de l’autorité territoriale, accompagnée d’un justificatif attestant de la situation du proche. L’autorisation est accordée de droit, mais l’agent doit en faire la démarche volontaire.
La durée
La durée maximale est de trois mois, renouvelable, dans la limite de un an sur l’ensemble de la carrière. Pendant ce congé, l’agent n’est pas rémunéré, mais il conserve ses droits à avancement et à retraite. Il peut toutefois demander à bénéficier de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA de 64,54 € par jour – 32,27 € par demi-journée), versée par la Sécurité sociale, qui permet de compenser partiellement la perte de revenus.
À l’issue du congé, l’agent retrouve son poste ou un emploi équivalent. En cas de décès ou d’amélioration de l’état du proche avant la fin de la période, il peut reprendre ses fonctions immédiatement. L’administration doit faciliter cette reprise et garantir la continuité des droits de l’agent.
- Fiche “congé proche aidant”