Les missions obligatoires du Centre de gestion : garantir une gestion des ressources humaines sécurisée et équitables
Le CDG30 assure, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, un ensemble de missions obligatoires définies par la loi. Ces missions structurent l’action du CDG autour de plusieurs domaines majeurs : le recrutement et les concours, la gestion des carrières, l’accompagnement statutaire et disciplinaire, le suivi médical, ainsi que la sécurisation des parcours professionnels. L'expertise de ses services garantit une gestion sécurisée des ressources humaines, un service public fiable et l’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique territoriale.
Recrutement territorial et gestion de l’emploi
Le Centre de gestion assure un rôle central dans le recrutement territorial. À ce titre, il organise les concours et examens professionnels permettant l’accès aux cadres d’emplois des catégories A, B et C. Cette mission, menée en coordination avec l'ensemble des Centres de gestion d'Occitanie, garantit un recrutement équitable et conforme aux règles statutaires.
Il assure également l’établissement et la publicité des listes d’aptitude, issues tant des concours que des dispositifs de promotion interne. Ces listes constituent la base légale indispensable au recrutement dans la fonction publique territoriale.
Enfin, il veille à la publicité des créations et vacances d’emplois pour toutes les collectivités affiliées. Ce service encadre la diffusion des offres d’emploi et contribue à la transparence du marché territorial du travail.
Gestion administrative des carrières et accompagnement des collectivités
Dans le cadre de ses missions auprès des collectivités affiliées, le CDG30 assure un ensemble d’activités visant à sécuriser la gestion des ressources humaines publiques. Il assure la tenue d’une copie du dossier individuel de chaque agent titulaire ou stagiaire, garantissant ainsi la conservation et la traçabilité des actes de carrière. Ce suivi inclut également la gestion des avancements, promotions, positions statutaires et incidents de carrière, contribuant à la régularité des décisions administratives prises par les collectivités affiliées.
En complément, les CDG30 exerce une mission générale d’information sur l’emploi public territorial.
Fonctionnement des instances paritaires, disciplinaires et consultatives
Le CDG30 assure le fonctionnement et le secrétariat de l’ensemble des instances consultatives et disciplinaires (comissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), conseils de discipline, comités sociaux territoriaux et leurs formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail.
Le CDG assure également le secrétariat des instances médicales qui examinent les situations liées à l’aptitude physique, aux congés maladie ou aux accidents de service.
Sécurisation des parcours professionnels et accompagnement individuel
Le CDG30 prend également en charge les fonctionnaires momentanément privés d’emploi et assure, dans ce cadre, le versement des rémunérations et l’accompagnement des agents jusqu’à leur reclassement ou réintégration.
Il participe également aux procédures de reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, en lien avec les collectivités concernées, et assurent l’aide à la recherche d’emploi des agents en mobilité.
Partenaire de proximité : les missions facultatives au service des collectivités
En complément des missions obligatoires fixées par la loi, le CDG30 développe également un ensemble de missions facultatives destinées à répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales. Ces missions, mises en place sur la base de conventions d’adhésion, sont des services supplémentaires en matière de gestion des ressources humaines, d'emploi, d’accompagnement juridique, de médecine du travail et de prévention, d'assurance ou encore de modernisation administrative.
Elles constituent un appui opérationnel sécurisant pour les collectivités, en particulier pour celles qui ne disposent pas des moyens internes nécessaires pour assurer seules certaines fonctions. Grâce à ces prestations facultatives, le CDG30 renforce son rôle de partenaire de proximité et contribue activement à la qualité et à l’efficacité du service public local.
Le détail des services facultatifs proposés par le CDG30 figure dans les pages Accompagner les collectivités