Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant :
- Le traitement ;
- L'indemnité de résidence ;
- Le supplément familial de traitement ;
- Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire.
À ces éléments s’ajoutent également la nouvelle bonification indiciaire, l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat, ainsi que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Composition de la rémunération
La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire, qui lui-même dépend du cadre d’emplois du fonctionnaire auquel est rattaché un statut particulier, et de l'échelon auquel il est parvenu dans ce grade.
Indices brut et majoré
Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par le décret portant statut particulier et, à chaque échelon, correspond un indice brut, aussi appelé par ses initiales « IB ».
À chaque indice brut, correspond un indice majoré, également nommé selon ses initiales « IM », selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1027. Les indices majorés s'échelonnent de 203 à 830.
Toutefois, il existe également des indices dits « hors échelle », divisés en chevrons, attribués à certains grades de catégorie A ou emplois fonctionnels lorsque leur traitement indiciaire dépasse l’indice maximal de la fonction publique, à savoir IB 1 027 – IM 830.
L'indice brut est l'indice de carrière. Il est utilisé pour déterminer l'échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d'avancement de grade ou de promotion interne. Il est ainsi rattaché à un échelon issu d’une échelle indiciaire, correspondant elle-même à un grade issu d’un cadre d’emplois.
L'indice majoré sert, quant à lui, au calcul du traitement indiciaire. Le traitement indiciaire brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice mensuel correspondant à l'indice majoré 100 par l’indice majoré de l’agent.
La valeur du point d’indice est fixée par l’article 3 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985. A ce jour (1er juillet 2023), la valeur annuelle du traitement afférents à l’indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 €. Cela porte ainsi le point d’indice à 4,92278 € bruts.
Pour aller plus loin : téléchargez la fiche “Les incollables du Statut”
Destinée à compenser les différences de coûts de la vie entre les différents lieux où un agent public peut exercer ses fonctions, l’indemnité de résidence fait partie des éléments obligatoires de la rémunération des fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que des agents contractuels de droit public.
Sont ainsi expressément exclus de ce dispositif les contractuels de droit privé (dont la rémunération est basée sur les dispositions du code du travail) et les vacataires, exclus de la qualité de contractuel de droit public par le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (article 1er du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985).
L’indemnité de résidence est également due dans le cas où l’agent se voit attribuer un logement de fonction (CE, 17 décembre 1969, n°70090).
Pour en savoir plus sur le calcul de l'indemnité : téléchargez la fiche “Les incollables du statut”.
Le supplément familial de traitement, plus couramment dénommé « SFT », est un élément obligatoire de la rémunération versé à tout agent public ayant à sa charge des enfants. Il est versé en plus des prestations familiales légales.
Comme pour l’indemnité de résidence, le SFT est ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public. En sont en revanche exclus les agents vacataires et les agents recrutés sur un contrat de droit privé.
Bénéficiaires
Le SFT, comme précisé précédemment, est versé pour tout agent public rémunéré par référence à un indice et ayant la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Toutefois, une petite distinction est à faire entre l’allocataire du SFT et son attributaire :
- L’allocataire du SFT est l’agent au titre duquel est étudiée l’ouverture du droit et est calculé le montant du SFT. Il s’agit de l’agent de la collectivité ayant des enfants.
- L’attributaire du SFT est, en revanche, la personne qui va réunir les conditions d’éligibilité et qui va percevoir le SFT.
L’allocataire et l’attributaire peuvent être une seule et même personne, mais il peut arriver que l’attributaire soit une personne différente, notamment en cas de divorce et de garde exclusive des enfants par l’ex-conjoint de l’agent.
Par ailleurs, en vertu de l’article L.512-1 du code de la sécurité sociale, l’ouverture du droit est subordonnée à la condition de résidence en France du bénéficiaire du droit et des enfants à charge. Un agent public résidant en France et dont les enfants résident également en France peut donc prétendre au versement du SFT, indépendamment de sa nationalité.
Les agents dont les enfants ne résident pas en France ne peuvent, en principe, prétendre au versement du SFT. Néanmoins, pour les ressortissants de l’Union européenne ou d’un pays avec lequel il existe une convention internationale de Sécurité Sociale prévoyant le bénéfice des prestations familiales aux enfants ne résidant pas en France, ils pourront également prétendre au versement du SFT.
Pour aller plus loin : téléchargez la fiche “Les incollables du statut”