La fonction publique territoriale repose sur des valeurs fondamentales : neutralité, probité, impartialité et respect du service public. Pour accompagner les agents dans l’application de ces principes, chaque employeur public doit désigner un référent déontologue et un référent laïcité.
Pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG30, vous dépendez règlementairement des référents déontologue et laïcité désignés par l'autorité territoriale du CDG30.
Le référent déontologue peut être saisi pour toute question relative à l’exercice professionnel susceptible de soulever une difficulté éthique (Article L.124-2 du Code général de la fonction publique). Il joue également un rôle de destinataire d’alerte éthique en matière de conflits d’intérêts.
Le référent déontologue est chargé :
D’informer et conseiller les agents sur les règles déontologiques qui s’appliquent dans l’exercice de leurs fonctions.
D’accompagner les agents dans leurs interrogations liées à des situations concrètes : conflits d’intérêts, cumul d’activités, impartialité, respect du secret professionnel…
De prévenir les manquements déontologiques en apportant un éclairage juridique et pratique.
De favoriser une culture de l’éthique au sein des collectivités territoriales.
Il ne se substitue pas à la hiérarchie ni aux instances disciplinaires, mais agit comme un conseiller indépendant et confidentiel.
Tous les agents territoriaux peuvent saisir le référent déontologue : Fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels, ou encore agents en détachement ou en disponibilité, lorsqu’ils exercent une activité dans une collectivité territoriale.
Lorsqu’un agent est confronté à un doute déontologique, il informe préalablement son autorité hiérarchique avant, le cas échéant, de saisir le référent déontologue.
Le référent déontologue intervient également lors des départs d’agents vers le secteur privé ou dans le cadre de la création ou reprise d’entreprise, notamment lors d’un temps partiel pour projet entrepreneurial.
Le référent déontologue ne traite pas les questions relevant du déroulement de carrière, de l’organisation du service ou du temps de travail.
Le CDG 30 met à disposition des collectivités et de leurs agents un référent déontologue, dont la saisine est volontaire et personnelle. Elle peut être faite par écrit ou par voie électronique. Il assure :
La réception et le traitement des demandes
L’information sur les règles déontologiques applicables
L’accompagnement des agents dans leurs démarches
La diffusion d’une culture de l’éthique et de la transparence
La laïcité est un principe fondamental de la République française. Elle garantit la liberté de conscience, assure la neutralité des services publics et protège l’égalité de traitement des usagers. Dans la fonction publique territoriale, ce principe doit être respecté par tous les agents dans l’exercice de leurs missions.
Chaque collectivité territoriale et chaque établissement public a pour obligation de désigner un référent laïcité, chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité et de son corollaire, l’obligation de neutralité (Articles R.124-13 à R.124-23 du code général de la fonction publique).
Le référent laïcité est chargé de :
Informer et conseiller les agents sur les règles de laïcité et de neutralité dans le service public.
Accompagner les encadrants dans la gestion de situations sensibles (port de signes religieux, demandes particulières des usagers, organisation des services).
Prévenir les atteintes au principe de laïcité, en apportant un éclairage juridique et pratique.
Diffuser une culture de la laïcité au sein des collectivités territoriales, par des actions de sensibilisation.
Il agit comme un interlocuteur de confiance, indépendant et impartial.
Le Centre de Gestion du Gard assure la mission de référent laïcité pour les collectivités affiliées. Il propose :
Un accompagnement personnalisé des agents et des employeurs
Des formations et sensibilisations sur la laïcité et la neutralité du service public
Des outils pratiques pour gérer les situations concrètes
Une veille juridique pour garantir l’application des textes en vigueur
Par couriel : deontologie.laicite@cdg30.fr
Par courrier sous pli confidentiel : CDG 30, 183 chemin du Mas Coquillard 30900 Nîmes
A l’attention du référent déontologue (Nathalie ARIOLI et Morgane ESPINASSE)