Le Centre de gestion propose un Service « Protection des Données » dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales et établissements publics dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce service permet aux structures publiques d’assurer une gestion conforme, sécurisée et responsable des données personnelles qu’elles traitent dans le cadre de leurs missions.
Le service « Protection des données » intervient auprès des collectivités pour :
- Assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé,
- Accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des obligations légales,
- Fournir un appui opérationnel pour organiser la protection des données au sein de la structure.
La démarche de mise en conformité au RGPD
Le service Protection des données applique une démarche de mise en conformité spécialement pensée pour les collectivités territoriales, leur offrant ainsi un accompagnement structuré au sein d’un cadre mutualisé avantageux.
Les grandes étapes de l’accompagnement :
- État des lieux initial
- Analyse des risques et mesures de sécurité
- Cartographie des traitements
- Élaboration documentaire
- Sensibilisation et formation des agents
- Suivi continu
L’adhésion au Service « Protection des Données » est ouverte à toutes les collectivités affiliées ou non-affiliées du département du Gard souhaitant bénéficier d’un accompagnement fiable et durable. Les collectivités choisissent le niveau de conformité adapté à leur structure : conformité de base, conformité avancée ou conformité complète. La description détaillée du contenu de chaque niveau se trouve dans la convention.
Etapes de l’adhésion :
Saisir le Comité Social Territorial (CST) afin d’adopter une délibération actant l’adhésion de la collectivité au service « Protection des données » du CDG 30.
Remplir la convention d’adhésion en renseignant toutes les informations demandées et en la faisant signer par l’autorité territoriale. Une fois complétée et signée, transmettre la convention au CDG 30 pour qu’elle soit contresignée par le Président.
Le CDG 30 procède à la désignation officielle du DPO auprès de la CNIL pour le compte de la collectivité adhérente.
L’accompagnement débute selon un calendrier défini, comprenant notamment audits, cartographie des traitements, actions de formation et assistance quotidienne