Le télétravail dans la fonction publique territoriale est une organisation encadrée par le décret n°2016-151 du 11 février 2016 et les accords de 2021, complétée par le forfait télétravail instauré en 2021. Il s’agit d’un mode de travail autorisé par l’employeur, soumis à des règles précises de mise en œuvre, de droits et d’obligations, et limité en principe à trois jours par semaine, sauf dérogations spécifiques.
Définition
Le télétravail est défini comme l’exercice de fonctions hors des locaux habituels de l’agent, grâce aux technologies de l’information et de la communication. Il ne constitue pas un droit automatique mais nécessite une autorisation formelle (arrêté individuel pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les contractuels). Tous les agents publics peuvent en bénéficier, y compris les stagiaires et apprentis, à condition que leurs missions soient compatibles. Les activités de guichet, de contrôle de terrain, d’entretien ou nécessitant une présence physique ne peuvent pas être exercées en télétravail.
Mise en place du télétravail
La mise en place du télétravail doit être validée par délibération de la collectivité, après avis du comité social territorial. Cette délibération fixe les activités éligibles, les règles de sécurité informatique, les modalités de contrôle du temps de travail et la prise en charge des coûts liés (logiciels, abonnements, outils). L’autorisation peut prévoir une période d’adaptation de trois mois et doit préciser les lieux de télétravail, les jours concernés, les plages de disponibilité et la durée de l’autorisation. Le télétravail est limité à trois jours par semaine, avec au moins deux jours de présence sur site. Des dérogations sont possibles pour raisons de santé, handicap, grossesse ou proche aidant.
Droits et obligations en télétravail
Les agents en télétravail disposent des mêmes droits et obligations que ceux en présentiel : temps de pause, congés, titres-restaurant, droit à la déconnexion. Les accidents survenus pendant les heures de télétravail peuvent être reconnus comme accidents de service, et certains trajets liés au télétravail peuvent être assimilés à des accidents de trajet.
Forfait télétravail
Enfin, le forfait télétravail compense les frais engagés par les agents. Depuis le 1er janvier 2023, il est fixé à 2,88 € par jour de télétravail, dans la limite de 282,24 € par an, exonéré de cotisations sociales. Il est versé trimestriellement et doit être prévu par délibération. En cas de changement d’employeur en cours d’année, le plafond annuel reste applicable et les jours déjà indemnisés sont pris en compte.
- Fiche “télétravail”.