La prévention, on y travaille ensemble
La prévention constitue un levier majeur pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé des agents territoriaux. C’est pourquoi le CDG30, au-delà de l’appui à la mise en conformité règlementaire, s’engage aux côtés des collectivités pour développer une véritable culture de la prévention. Grâce à un accompagnement sur mesure, l’adhésion au service permet d’anticiper et de réduire les risques professionnels. Cette démarche contribue à limiter les impacts négatifs sur le fonctionnement de la collectivité, ainsi que sur les élus et les agents.
Accompagner les collectivités dans leur politique de prévention
Pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités et les accompagner dans leurs obligations d'employeur, le CDG30 propose les service d'une équipe pluridisciplinaire, pouvant assurer un large panel de missions :
- Audit d’évaluation des risques professionnels
- Accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des documents obligatoires (registres, Document Unique, etc.)
- Recommandations pour la conformité des installations et équipements
- Réponse aux questions d’ordre juridique et technique
- Mise en œuvre de mesures de protection collective ou individuelle
- Mobilisation de ressources spécifiques (dossiers de financements)
- Sensibilisation, formation des élus, des acteurs de la prévention et des agents
- Animation et formation du Réseau des Acteurs de la Prévention (RAP)
- Mission d’inspection : mise à disposition d’Agents Chargés de la Fonction d’Inspection (ACFI)
En application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale est chargée d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il lui incombe de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention destinées à préserver leur santé et améliorer leurs conditions de travail, tout particulièrement en assurant la conformité des installations et équipements, en développant les mesures de protection collectives et individuelles appropriées, en formant et informant les agents, en évaluant les risques en vue de les réduire ou de les supprimer.
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié prévoit entre autres l’obligation pour toutes les collectivités et leurs établissements publics de nommer un ACFI (article 5) et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion.
Service prévention : quels acteurs pour quelles missions ?
Afin de faciliter le déroulement des visites et les déplacements de l’ACFI la collectivité met à jour un questionnaire annuel (Annexe 2) au 31 décembre de l’année précédente à retourner obligatoirement au service prévention avant le 31 janvier de l’année en cours.
La collectivité désigne au sein de ses effectifs « un référent », en complément de ce questionnaire annuel.
Le déroulement des visites et des déplacements de l’ACFI dans la collectivité se réalise à la suite de prises de rendez-vous à la demande de la collectivité.
Le déroulé de la visite est défini par l’ACFI, en concertation avec la collectivité concernée.
La collectivité s’engage vis-à-vis de l’ACFI à :
laisser libre d’accès à tous les établissements, les lieux de travail dépendant des services à inspecter, et fournir tous les documents relatifs à l’hygiène et la sécurité du travail imposés par la règlementation,
fournir toute information nécessaire à la bonne réalisation de sa mission.
Durant la visite d’inspection, l’ACFI est obligatoirement accompagné par le référent.
Toute demande d’annulation à l’initiative de la collectivité devra impérativement faire l’objet d’une communication par écrit (courriel ou courrier) au service prévention des risques professionnels.
En cas d’annulation d’une intervention pour cause d’indisponibilité non programmée de son ou ses intervenants, et après avoir recherché un suppléant dans ses ressources internes, le CDG30 informera sans délai, par écrit (courriel ou courrier) le référent de la collectivité.
Le service de médecine préventive du CDG30 est ouvert à toutes les collectivités territoriales et établissements publics, qu’ils soient affiliés ou non au Centre de gestion.
Les étapes :
1. Prendre contact avec le service prévention en précisant : le nom de la collectivité ou de l'établissement. le nombre d'agents.
2. Analyse de votre demande et étude de la faisabilité.
3. Validation de l’adhésion
4. Délibération de la collectivité ou de l'établissement public (voir modèle).
5. Signature de la convention d'adhésion avec le service : à renvoyer en deux exemplaires dont un vous sera retourné signé par Monsieur le Président du Centre de gestion