Le Congé pour invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail, consécutif à un accident de service, un accident de trajet ou une maladie contractée en service.
Le CITIS est accordé à un fonctionnaire en position d’activité qui relèvent du régime spécial :Fonctionnaires titulaires à temps complet
- Fonctionnaires titulaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ≥ à 28 heures.
- Fonctionnaires stagiaires