Notre Mission
La protection sociale des agents des collectivités territoriales génère des dépenses importantes pour les employeurs. Ceux‑ci ont en effet l’obligation de prendre en charge le paiement des prestations liées à l’absentéisme.
Ces obligations peuvent entraîner des risques financiers lourds. Pour cette raison, il est essentiel que les employeurs souscrivent une assurance.
Depuis de nombreuses années, le CDG30 propose un contrat groupe d’assurance statutaire. Ce dispositif réunit un grand nombre d’employeurs.
Grâce à la mutualisation des coûts, des résultats et des moyens humains, les collectivités adhérentes bénéficient d’une sécurité financière renforcée et de garanties performantes.
Le dispositif respecte les règles de la commande publique et le principe de libre administration des collectivités. Il repose sur un partenariat solide, sur l’intervention d’un prestataire reconnu et sur un accompagnement de proximité assuré par les équipes du CDG30.
Le Contrat 2026 / 2029
Le prestataire du contrat pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 est RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI
Les Caractéristiques du contrat
| Période d’effet : | du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 |
| Assureur : | RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI |
| Échéance annuelle : | 1er janvier |
| Préavis de résiliation : | 6 mois |
| Régime : | Capitalisation |
Les agents concernés
Au choix de la collectivité, tous les agents de droit public :
- Affiliés à la CNRACL
- Affiliés à l’IRCANTEC
Les risques couverts
| Agents CNRACL | Agents IRCANTEC |
|---|---|
| le décès | le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable) |
| le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable + frais médicaux) | le congé de maladie ordinaire |
| le congé de maladie ordinaire | le congé de grave maladie |
| le congé de longue maladie et de longue durée | le congé de maternité, paternité, adoption |
| le temps partiel thérapeutique | |
| la disponibilité d’office pour raison de santé | |
| l’allocation d’invalidité temporaire | |
| la maternité, paternité, adoption |
Des services optimisés
- État annuel de statistiques
- Bilan statistique en temps réel
- Une équipe dédiée au sein de Relyens et une autre au sein du CDG 30
- Délai de règlement de l’indemnité sous 24 heures
- Déclaration en ligne depuis un espace sécurisé dédié
- Tiers payant des frais médicaux avec délai de paiement de 7 heures à réception de la demande
- Contrôles médicaux illimités, selon risques souscrits
- Expertises médicales
- Recours contre tiers responsable
- Documents pédagogiques de prévention des risques professionnels accessibles en ligne
- Assistance psychologique
- Programme de réinsertion professionnelle
L'assiette de cotisation
- le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les agents assurés au cours de l’exercice d’assurance,
- la nouvelle bonification indiciaire annuelle,
- le supplément familial de traitement,
- l’indemnité de résidence
De manière optionnelle, les collectivités peuvent choisir de couvrir les charges patronales. L'assiette de cotisations est alors élargie à hauteur de 48% du TIB + NBI.
Cette assiette sert de base au remboursement des prestations pendant toute la durée du contrat.
L'évolution des tarifs
Taux garantis 2 ans (2026 et 2027) puis à partir de la 3ème année plafonnement des hausses éventuelles (en fonction de l’évolution de la sinistralité) à 25 %.
Le délai de déclaration
120 jours, y compris les pièces justificatives.
Au-delà des 120 jours, la prise en charge des sinistres sera refusée.
Dans le cadre de leurs missions, les collectivités peuvent être confrontées à des situations où certains agents rencontrent des difficultés psychologiques. Ces difficultés peuvent résulter d’événements traumatiques, d’agressions, ou encore de problématiques professionnelles.
Afin de répondre efficacement à ces situations sensibles, divers dispositifs de soutien psychologique sont proposés par RELYENS.
Ils visent à offrir une aide adaptée, qu’elle soit individuelle ou collective, en mobilisant des professionnels qualifiés capables d’intervenir rapidement ou d’accompagner les agents sur la durée.
Le Centre de Gestion reste à votre écoute afin d’évaluer la situation et de vous orienter vers le programme le plus adapté.
Télécharger la fiche d'identification au soutien psychologique individuel
Pour accéder à l'espace employeur : suivre ce lien