Vous trouverez ici l'ensemble des délibérations concernant l'emploi. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :
- Essayez autant que possible de faire en sorte que les délibérations tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
- Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
- Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
- Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
- Supprimez les mentions inutiles.
Ces modèles sont sucsceptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.
| Création, suppression et modification d'emploi | |
|---|---|
| Création d'un emploi non-permanent (accroissement temporaire d'activité) | Télécharger |
| Création d'un emploi non-permanent (accroissement saisonnier d'activité) | Télécharger |
| Création d'un emploi non-permanent (contrat de projet) | Télécharger |
| Création d'un emploi permanent | Télécharger |
| Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi (après avis du comité social territorial) | Télécharger |
| Suppression d'un emploi (permanent ou non) | Télécharger |
| Temps de travail | |
|---|---|
| Délibération instaurant les cycles de travail et l'attribution des jours de RTT | Télécharger |
| Délibération instaurant les modalités d'organisation de la journée de solidarité | Télécharger |
| Délibération instaurant les modalités d'exercice du temps partiel | Télécharger |
| Régime indemnitaire et indemnités diverses | |
|---|---|
| Délibération de mise en place du RIFSEEP | Télécharger |
| Délibération instaurant l'ISFE pour la filière police municipale | Télécharger |
| Majoration des heures complémentaires | Télécharger |
| Délibération instituant l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires | Télécharger |
| Délibération instaurant les modalités de participation à la protection sociale complémentaire (Santé - procédure de labellisation) | Télécharger |
| Délibération instaurant les modalités de participation à la protection sociale complémentaire (Prévoyance - procédure de labellisation) | Télécharger |
| Plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF) | Télécharger |