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Actualités

Elections professionnelles 2026

Transmission et affichage des listes électorales

Dans la perspective du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale par vote électronique du 03 au 10 décembre 2026, les listes électorales arrêtées sont disponibles.

Instances concernées :

  • Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C ;
  • Commission Consultative Paritaire (CCP) ;
  • Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités de moins de 50 agents.

Pour plus d'information sur les listes et leur affichage : consultez la page dédiée. 

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