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Send by email« Demandez Le petit statutaire ! »
Retrouvez tous les mois le mensuel d’actualité juridique « Le petit statutaire » dans vos boîtes mails et en téléchargement ci-dessous. Ce mois-ci : n° 37 Retrouvez dans ce nouveau numéro du petit statutaire les dernières actualités règlementaires (droit à l’information des agents, DIF des élus...Lire la suite
Actu' statut
Vous trouverez ici l'ensemble des actualités statutaires parues récemment pour la fonction publique territoriale.Lire la suite
Les lignes directrices de gestion
Deux matinées d'actualité statutaires sont organisées en visio les 15 et 17 décembre de 10h à 12h, à destination des agents en charge du personnel sur la thématique des LDG. Cette réunion sera l'occasion de présenter en détail le dispositif, ses étapes de mise en oeuvre ainsi que les outils...Lire la suite
Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR)
Report du PPCR Le décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 procède au report des mesures statutaires prévues à compter du 1 er janvier 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du PPCR et à l'avenir de la fonction publique. A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d'emplois, de grades...Lire la suite
Les fiches pratiques du service statutaire
Dans le but de toujours mieux vous aider à appréhender les subtilités du statut de la fonction publique, le service statutaire développe des fiches pratiques thématiques qui seront également publiées chaque mois dans le Petit Statutaire. Deux types de fiches vous sont proposées: Nous vous proposons...Lire la suite
Loi de transformation de la fonction publique
L’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique. Il devrait être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Il s’articule autour de 5 axes : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect...Lire la suite
