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Statuts particuliers et grilles indiciaires |
Dans cette rubrique vous trouverez, pour chacune des filières d'emploi de la fonction publique territoriale, les textes réglementaires portant statuts particuliers des différents cadres d'emplois, ceux portant échelonnement indiciaire, les conditions d'avancement de grade et les règles de classement des échelons. |
Revalorisation et organisation des carrières de la catégorie C |
Deux décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, et modifiant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT ont été publiés le 28/12/21.
Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021:
- modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles C1 et C2
- modifie la durée de certains échelons
- attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année, après le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires
- adapte certaines modalités de classement (après avancement de grade ou dans un cadre d'emplois de la catégorie B)
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.
Le décret n°2021-1819 revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret C type. Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels et du corps des agents de police municipale de Paris sont modifiées dans les mêmes conditions.
Ces deux décrets entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Fiche pratique ici > | Guide sur la revalorisation des carrières des agents de catégorie C |
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Emplois fonctionnels de la filière technique |
Grilles indiciaires |
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Les cadres d’emplois de la filière technique |
Statut particulier | Fiche carrière | Règles de classement | |
Ingénieurs en chef territoriaux |
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Ingénieurs territoriaux |
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Techniciens territoriaux |
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Agents de maîtrise |
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Adjoints techniques |
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Les cadres d’emplois de la filière médico-sociale |
Dans le domaine des actions de prévention et de santé publique | Statut particulier | Fiche carrière | Règles de classement |
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens |
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Les cadres d’emplois de la filière culturelle |
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Les cadres d’emplois de la filière sportive |
Statut particulier | Fiche carrière | Règles de classement | |
Conseillers des activités physiques et sportives |
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Éducateurs des activités physiques et sportives |
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Opérateurs des activités physiques et sportives |
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Les cadres d’emplois de la filière police |
Statut particulier | Fiche carrière | Règles de classement | |
Directeur de police municipale |
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Chef de service de police municipale |
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Agent de police municipale |
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Garde de champêtre |
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