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Modèles d'arrêtés

 

Vous trouverez ici l'ensemble des modèles d'arrêtés qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les arrêtés tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

 

Ces modèles sont susceptibles de changer au gré des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

 

ATTENTION : Certains modèles ci-dessous n'ont pas encore été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. Nous les laissons à votre disposition pour vous permettre de disposer de leur contenu tout en attirant votre vigilance quant aux références juridiques qui seront à modifier.

Un guide de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions a été établi et est disponible en cliquant ici

 

 

 

MISES À JOUR

07/09/2022 Mise àjour des modèles d'avancements et des modèles de radiations

23/08/2022 Mise à jour des modèles relatifs aux agents contractuels suite à la parution du décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

18/08/2022 Mise à jour et ajout des modèles relatifs à la maladie, aux positions administratives, à la période de stage et aux titularisations, ainsi que au temps de travail

01/12/2018 ► Les mentions concernant les voies et délais de recours des décisions (arrêtés et contrats) prises à compter du 1er décembre 2018, doivent être complétées de la mention suivante: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Elles ont été ajoutées dans tous les modèles présents ci-dessous.

 

 

  Document
Avancement d'échelon
Avancement de grade
Avancement de grade suite à réussite à un examen professionnel

Avancement de grade suite à réussite à concours (enlightenedlorsque le concours concerne le grade d'avancement de l'agent)

Tableau d'avancement de grade

 

 

 

  Document
Congé de maternité ou d'adoption

Congé de paternité

   

 

  Document
Décharge syndicale de service (partielle ou totale)
   

 

Congés de maladie sans lien avec le service Document
Congé de maladie ordinaire (CMO)  

Congé de maladie ordinaire (Fonctionnaire CNRACL)  - arrêt initial ET prolongation

Congé de maladie ordinaire (Fonctionnaire IRCANTEC)  - arrêt initial ET prolongation
Congé de maladie ordinaire (Contractuel)  - arrêt initial ET prolongation
   
Congé de maladie ordinaire d'office (Fonctionnaire CNRACL)
Congé de maladie ordinaire d'office (Fonctionnaire IRCANTEC)
Congé de maladie ordinaire d'office (Contractuel)
   
Congé de maladie ordinaire sans jour de carence
   
Congé de longue maladie (CLM)  
Congé de longue maladie
Congé de longue maladie d'office
Prolongation de congé de longue maladie
   
Congé de grave maladie (CGM)  
Congé de grave maladie (Fonctionnaire IRCANTEC)
Prolongation de congé de grave maladie (Fonctionnaire IRCANTEC)
   
Congé de grave maladie (Contractuel)
Prolongation de congé de grave maladie (Contractuel)
   
Congé de longue durée (CLD)  
Congé de longue durée
Prolongation de congé de longue durée
   
Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle Word
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Fonctionnaires CNRACL)  
Mise en congé (ou assimilé)  
Reconnaissance de l'imputabilité au service d'un incident sans arrêt de travail
Congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire - arrêt initial ET prolongation
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS définitif) - arrêt initial ET prolongation
Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à rechute - arrêt initial ET prolongation
   
Non reconnaissance de l'imputabilité  
Non reconnaissance de l'imputabilité au service de l'incident et placement en congé de maladie ordinaire
Non reconnaissance de l'imputabilité au service de la rechute et placement en congé de maladie ordinaire
   
Reprise après congé  
Reprise après congé pour invalidité temporaire imputable au service après guérison ou consolidation
Reprise après congé pour invalidité temporaire imputable au service avec prolongation des soins
   
Congé pour invalidité imputable au service (Fonctionnaires IRCANTEC)  
Congé pour invalidité imputable au service - arrêt initial ET prolongation
Reprise après congé pour invalidité imputable au service après guérison ou consolidation
Reprise après congé pour invalidité imputable au service avec prolongation des soins
   
Congé pour incapacité de travail imputable au service (Contractuels)  
Congé pour incapacité de travail imputable au service - arrêt initial ET prolongation
Reprise après congé pour incapacité de travail imputable au service après guérison ou consolidation
Reprise après congé pour incapacité de travail imputable au service avec prolongation des soins
   
Disponibilité d'office (ou congé assimilé) pour raison de santé Word
Disponibilité d'office avec maintien du demi-traitement à titre conservatoire  
Maintien à demi-traitement dans l'attente de l'avis du Conseil médical
Maintien à demi-traitement dans l'attente de l'avis de la CNRACL pour mise à la retraite pour invalidité
   
Disponibilité d'office suite à épuisement des droits à maladie  
Disponibilité d'office suite à épuisement des droits à maladie après avis du Conseil médical (Fonctionnaire titulaire)
Congé sans traitement suite à épuisement des droits à maladie après avis du Conseil médical (Fonctionnaire stagiaire)
Congé sans rémunération suite à épuisement des droits à maladie après avis du Conseil médical (Contractuel)
   
   
Jour de carence
   

 

  Document
Attribution d'une bonification indiciaire (NBI)
Versement de l'IFSE et du CIA
   

 

  Document
Intégration directe  
Intégration directe
   
Mise à disposition  
Mise à disposition
   
Congé parental  
Fonctionnaires titulaires  
Mise en congé parental
Renouvellement de congé parental
Renouvellement de congé parental (dernière période)
Réintégration après congé parental
   
Agents contractuels  
Mise en congé parental (agent contractuel)
Renouvellement de congé parental (agent contractuel)
Réintégration après congé parental (agent contractuel)
   
Détachement  
Détachement de courte durée (vers un autre administration)  
Détachement de courte durée (moins de 6 mois)
Réintégration après détachement de courte durée
   
Détachement de longue durée (vers un autre administration)  
Détachement de longue durée (plus de 6 mois)
Renouvellement de détachement de longue durée
Réintégration après détachement de longue durée
Radiation suite à détachement
Disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement
Mise en surnombre suite à fin anticipée de détachement
Disponibilité d'office suite à détachement (refus de poste)
Mise en surnombre suite à détachement (absence de poste vacant)
   
Recrutement par voie de détachement (depuis une autre administration)  
Nomination par voie de détachement de courte durée (moins de 6 mois)
Nomination par voie de détachement de longue durée (plus de 6 mois)
Renouvellement de nomination par voie de détachement de longue durée
Intégration après détachement (recrutement définitif)
Fin de détachement (retour dans l'administration d'origine)
   
Détachement d'un militaire (Emplois réservés et demandes agréés)  
Demande agréé - Nomination par voie de détachement
Demande agréé - Renouvellement de détachement
Demande agréé - Intégration suite à détachement
Demande agréé - Fin de détachement
Emploi réservé - Nomination par voie de détachement
Emploi réservé - Renouvellement de détachement
Emploi réservé - Intégration suite à détachement
Emploi réservé - Fin de détachement
   
Disponibilité  
Disponibilité sur autorisation  
Disponibilité pour convenance personnelle
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général
Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle
Renouvellement de disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général
   
Disponibilité de droit  
Disponibilité pour adopter un enfant hors France métropolitaine
Disponibilité pour donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou d'un handicap
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
Disponibilité pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
Disponibilité pour exercer un mandat local
Disponibilité d'office pour exercer un mandat national (ou les fonctions de membre du Gouvernement)
Renouvellement de disponibilité pour donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou d'un handicap
Renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
Renouvellement de disponibilité pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
   
Congé sans traitement (Fonctionnaires stagiaires)  
Stagiaires - Congé sans traitement pour congé parental

Stagiaires - Congé sans traitement pour convenance personnelle

Stagiaires - Congé sans traitement pour donner des soins à un proche suite à un accident ou à une maladie grave
Stagiaires - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans

Stagiaires - Congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap

Stagiaires - Congé sans traitement pour réaliser un stage dans un autre corps ou cadre d'emplois
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour congé parental
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour donner des soins à un proche suite à un accident ou à une maladie grave
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap
   
Congé sans rémunération (Agents contractuels)  
Contractuel - Congé sans rémunération pour adopter un enfant hors France métropolitaine
Contractuel - Congé sans rémunération pour convenance personnelle
Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise
Contractuel - Congé sans rémunération pour donner des soins à un proche suite à un accident, à une maladie grave ou à un handicap
Contractuel - Congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 12 ans
Contractuel - Congé sans rémunération pour événement familial
Contractuel - Congé sans rémunération pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour convenance personnelle
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour création d'entreprise
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour donner des soins à un proche
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 12 ans
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour événement familial
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
   
Autres modèles relatifs à la position de disponibilité  
Maintien en disponibilité faute de poste vacant
Réintégration suite à une période de disponibilité
Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité
Radiation des cadres suite à une période de disponibilité
Modèle de lettre de mise en demeure avant radiation des cadres suite à une période de disponibilité
   
   

 

  Document
Décès  
Décès (Fonctionnaire CNRACL)
Décès (Fonctionnaire IRCANTEC)
Décès (Contractuel)
   
Démission  
Démission (Fonctionnaires titulaires)
Démission (Fonctionnaires stagiaires)
Démission (Contractuel)
Démission au cours de la période d'essai (Contractuel)
   
Licenciement  
Licenciement pour inaptitude physique à ses fonctions (Fonctionnaire)
Licenciement pour inaptitude physique à ses fonctions (Contractuel)
Licenciement pour inaptitude physique à toutes fonctions (Fonctionnaire)
Licenciement pour inaptitude physique à toutes fonctions (Contractuel)
Licenciement pour insuffisance professionnelle (Titulaire) - agent incapable d'assumer les fonctions de son cadre d'emplois
Licenciement pour insuffisance professionnelle (Stagiaire) - agent incapable d'assumer les fonctions de son cadre d'emplois
Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité
   
Mise à la retraite  

Mise à la retraite (Fonctionnaire CNRACL)

Mise à la retraite (Fonctionnaire IRCANTEC)
Mise à la retraite (Contractuel)
Mise à la retraite anticipée pour les parents d'au moins 3 enfants
Mise à la retraite anticipée pour les parents d'un enfant atteint d'un handicape
Mise à la retraite pour carrière longue
Mise à la retraite pour conjoint invalide
Mise à la retraite pour invalidité
Mise à la retraite sans droit à pension de la CNRACL
Mise à la retraite d'office - sanction disciplinaire
   
Autres radiations  
Abandon de poste (Fonctionnaire)
Abandon de poste (Contractuel)
Révocation - sanction disciplinaire
   
Radiation suite à détachement
Radiation pour cause de mutation
Radiation pour cause de transfert de compétence
   
Radiation des cadres suite à une période de disponibilité
Modèle de lettre de mise en demeure avant radiation des cadres suite à une période de disponibilité
   
   

 

 

  Document
Nominations en qualité de stagiaire  
Nomination stagiaire - Catégorie C (C1)
Nomination stagiaire - Catégorie C (C2)
Nomination stagiaire - Agent de maîtrise
Nomination stagiaire - Catégorie B
Nomination stagiaire - Catégorie A
   
Détachement pour effectuer un stage  
Détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours ou promotion interne - Agent de maîtrise
Détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours ou promotion interne - Catégorie B
Détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours ou promotion interne - Catégorie A
   
Titularisation  
Titularisation après nomination stagiaire  
Titularisation - Catégorie C
Titularisation - Agent de maîtrise
Titularisation - Catégorie B
Titularisation - Catégorie A
   
Titularisation après détachement pour stage (suite à concous OU promotion interne)  
Titularisation suite à détachement pour stage - Agent de maîtrise
Titularisation suite à détachement pour stage - Catégorie B
Titularisation suite à détachement pour stage - Catégorie A
   
Autres arrêtés relatifs aux stagiaires  
Prorogation de stage
Prolongation de stage (suite à congés hors congés annuels)
Fin de détachement pour stage (réintégration dans le grade d'origine)
Licenciement pour inaptitude physique
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Démission
   
   

 

  Document
Nomination en qualité d'agent intercommunal à temps non-complet

Nomination régisseur

Nomination par voie de mutation

Reconstitution de carrière
   

 

  Document
Temps partiel sur autorisation  
Temps partiel sur autorisation (Fonctionnaires)
Temps partiel sur autorisation (Contractuels)
Temps partiel sur autorisation pour création d'entreprise (Fonctionnaires)
Temps partiel sur autorisation pour création d'entreprise (Contractuels)
Fin de temps partiel (Fonctionnaires et contractuels)
   
Temps partiel de droit  
Temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans (Fonctionnaires et contractuels)
Temps partiel pour donner des soins (Fonctionnaires et contractuels)
Temps partiel en raison d'un handicap (Fonctionnaires et contractuels)
Fin de temps partiel (Fonctionnaires et contractuels)
   
Temps partiel thérapeutique  
Temps partiel pour raison thérapeutique (Fonctionnaire CNRACL)
Temps partiel pour raison thérapeutique (Fonctionnaire IRCANTEC)
Temps partiel pour raison thérapeutique (Contractuels)
Temps partiel pour raison thérapeutique à titre conservatoire dans l'attente de l'avis du médecin agréé