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Modèles d'arrêtés

 

Vous trouverez ici l'ensemble des modèles d'arrêtés qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les arrêtés tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Utilisez les polices Century Gothic pour les titres et Times New Roman pour le texte,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

Les modèles sont présentés sous trois formats :

  • Au format PDF, non-modifiables et qui vous permet d'avoir un aperçu de ce que doit être la mise en page.
  • Au format Word, modifiables et donc qui peut servir de base pour la rédaction de votre arrêté.
  • Au format LibreOffice, modifiables également à condition de posséder la suite LibreOffice, suite bureautique libre et gratuite (nous vous encourageons fortement à utiliser cette suite bureautique très performante et disponible ici ->) .

Ces modèles sont susceptibles de changer au gré des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

Une mise à jour des visas des arrêtés est en cours afin de tenir compte du code de la fonction publique. 

 

ATTENTION : Certains modèles ci-dessous n'ont pas encore été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique. Nous les laissons à votre disposition pour vous permettre de disposer de leur contenu tout en attirant votre vigilance quant aux références juridiques qui seront à modifier.

Un guide de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions a été établi et est disponible en cliquant ici

 

 

 

MISES À JOUR

03/06/2021 Ajout du modèle d'arrêtés d'avancement de grade

17/01/2020 ► Ajout du modèle d'arrêtés de radiation pour cause de mutation.

14/06/2019 ► Ajout des modèles d'arrêtés CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service). Déplier le paragraphe [Maladie]. Plus d'informations sur le CITIS ici et ici

01/04/2019 ► Ajout des modèles d'arrêtés d'avancement.

01/12/2018 ► Les mentions concernant les voies et délais de recours des décisions (arrêtés et contrats) prises à compter du 1er décembre 2018, doivent être complétées de la mention suivante: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Elles ont été ajoutées dans tous les modèles présents ci-dessous.

 

 

  Word PDF LibreOffice
Avancement d'échelon à cadence unique
Avancement de grade suite à réussite à un examen professionnel

Avancement de grade (sans examen)

Tableau d'avancement de grade définitif

 

     

 

  Word PDF LibreOffice
Congé de maternité ou d'adoption

Congé de paternité

       

 

  Word PDF LibreOffice
Décharge syndicale de service (partielle ou totale)
       

 

  Word PDF LibreOffice
Congé de longue durée (plein ou demi traitement)
Congé de longue maladie (plein ou demi traitement)

Congé de maladie ordinaire (demi traitement)

Congé de maladie ordinaire (plein traitement)

Congé de maladie ordinaire (plein ou demi traitement, temps non-complet)

Congé de grave maladie (plein ou demi traitement, temps non-complet)
       
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à maladie professionnelle (à titre provisoire)
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service (à titre provisoire)
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet (à titre provisoire)
       
CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à maladie professionnelle
CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à accident de service
CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à accident de trajet
       
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à maladie professionnelle
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet
       

CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à maladie professionnelle (prolongation)

CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service (prolongation)

CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet (prolongation)

       
Jour de carence
       

 

  Word PDF LibreOffice
Attribution d'une bonification indiciaire (NBI)
Versement de l'IFSE et du CIA
       

 

  Word PDF LibreOffice
Mise à disposition      
Mise à disposition
       
Congé parental      
Fonctionnaires titulaires      
Mise en congé parental
Renouvellement de congé parental
Renouvellement de congé parental (dernière période)
Réintégration après congé parental
       
Agents contractuels      
Mise en congé parental (agent contractuel)
Renouvellement de congé parental (agent contractuel)
Réintégration après congé parental (agent contractuel)
       
Détachement      
Détachement de courte durée (vers un autre administration)      
Détachement de courte durée (moins de 6 mois)
Réintégration après détachement de courte durée
       
Détachement de longue durée (vers un autre administration)      
Détachement de longue durée (plus de 6 mois)
Renouvellement de détachement de longue durée
Réintégration après détachement de longue durée
Radiation suite à détachement
Disponibilité d'office suite à fin anticipée de détachement
Mise en surnombre suite à fin anticipée de détachement
Disponibilité d'office suite à détachement (refus de poste)
Mise en surnombre suite à détachement (absence de poste vacant)
       
Recrutement par voie de détachement (depuis une autre administration)      
Nomination par voie de détachement de courte durée (moins de 6 mois)
Nomination par voie de détachement de longue durée (plus de 6 mois)
Renouvellement de nomination par voie de détachement de longue durée
Intégration après détachement (recrutement définitif)
Fin de détachement (retour dans l'administration d'origine)
       
Détachement d'un militaire (Emplois réservés et demandes agréés)      
Demande agréé - Nomination par voie de détachement
Demande agréé - Renouvellement de détachement
Demande agréé - Intégration suite à détachement
Demande agréé - Fin de détachement
Emploi réservé - Nomination par voie de détachement
Emploi réservé - Renouvellement de détachement
Emploi réservé - Intégration suite à détachement
Emploi réservé - Fin de détachement
       
Disponibilité      
Disponibilité sur autorisation      
Disponibilité pour convenance personnelle
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général
Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle
Renouvellement de disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général
       
Disponibilité de droit      
Disponibilité pour adopter un enfant hors France métropolitaine
Disponibilité pour donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou d'un handicap
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
Disponibilité pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
Disponibilité pour exercer un mandat local
Disponibilité d'office pour exercer un mandat national (ou les fonctions de membre du Gouvernement)
Renouvellement de disponibilité pour donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou d'un handicap
Renouvellement de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
Renouvellement de disponibilité pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
       
Congé sans traitement (Fonctionnaires stagiaires)      
Stagiaires - Congé sans traitement pour congé parental

Stagiaires - Congé sans traitement pour convenance personnelle

Stagiaires - Congé sans traitement pour donner des soins à un proche suite à un accident ou à une maladie grave
Stagiaires - Congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans

Stagiaires - Congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap

Stagiaires - Congé sans traitement pour réaliser un stage dans un autre corps ou cadre d'emplois
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour congé parental
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour donner des soins à un proche suite à un accident ou à une maladie grave
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans
Stagiaires - Renouvellement de congé sans traitement pour s'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap
       
Congé sans rémunération (Agents contractuels)      
Contractuel - Congé sans rémunération pour adopter un enfant hors France métropolitaine
Contractuel - Congé sans rémunération pour convenance personnelle
Contractuel - Congé sans rémunération pour création d'entreprise
Contractuel - Congé sans rémunération pour donner des soins à un proche suite à un accident, à une maladie grave ou à un handicap
Contractuel - Congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans
Contractuel - Congé sans rémunération pour événement familial
Contractuel - Congé sans rémunération pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour convenance personnelle
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour création d'entreprise
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour donner des soins à un proche
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour élever un enfant de moins de 8 ans
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour événement familial
Contractuel - Renouvellement de congé sans rémunération pour suivre son conjoint (ou partenaire de PACS)
       
Autres modèles relatifs à la position de disponibilité      
Maintien en disponibilité faute de poste vacant
Réintégration suite à une période de disponibilité
Licenciement suite à refus de poste par l'agent après une période de disponibilité
Radiation des cadres suite à une période de disponibilité
Modèle de lettre de mise en demeure avant radiation des cadres suite à une période de disponibilité
       
       

 

  Word PDF LibreOffice
Radiation pour cause de décès
Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL

Radiation pour départ en retraite Régime général

Radiation pour cause de mutation
       

 

 

  Word PDF LibreOffice
Nominations en qualité de stagiaire      
Nomination stagiaire - Catégorie C (C1)
Nomination stagiaire - Catégorie C (C2)
Nomination stagiaire - Agent de maîtrise
Nomination stagiaire - Catégorie B
Nomination stagiaire - Catégorie A
       
Détachement pour effectuer un stage      
Détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours ou promotion interne - Agent de maîtrise
Détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours ou promotion interne - Catégorie B
Détachement pour effectuer un stage suite à réussite à concours ou promotion interne - Catégorie A
       
Autres arrêtés relatifs aux stagiaires      
Prorogation de stage
Prolongation de stage (suite à congés hors congés annuels)
Fin de détachement pour stage (réintégration dans le grade d'origine)
Licenciement pour inaptitude physique
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Démission
       
       

 

  Word PDF LibreOffice
Nomination en qualité d'agent intercommunal à temps non-complet
Nomination dans le grade (temps complet ou non-complet)

Nomination régisseur

Nomination par voie de détachement

Nomination par voie de mutation

Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne (temps complet ou non-complet)
Titularisation (temps complet ou non-complet)
Reconstitution de carrière
       

 

  Word PDF LibreOffice
Temps partiel sur autorisation      
Temps partiel sur autorisation (Fonctionnaires)
Temps partiel sur autorisation (Contractuels)
Temps partiel sur autorisation pour création d'entreprise (Fonctionnaires)
Temps partiel sur autorisation pour création d'entreprise (Contractuel)
Fin de temps partiel (Fonctionnaires et contractuels)