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Modèles d'arrêtés

 

Vous trouverez ici l'ensemble des modèles d'arrêtés qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les arrêtés tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Utilisez les polices Century Gothic pour les titres et Times New Roman pour le texte,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

Les modèles sont présentés sous trois formats :

  • Au format PDF, non-modifiables et qui vous permet d'avoir un aperçu de ce que doit être la mise en page.
  • Au format Word, modifiables et donc qui peut servir de base pour la rédaction de votre arrêté.
  • Au format LibreOffice, modifiables également à condition de posséder la suite LibreOffice, suite bureautique libre et gratuite .

Ces modèles sont succeptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

 

 

MISE À JOUR

14/06/2019 ► Ajout des modèles d'arrêtés CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service). Déplier le paragraphe [Maladie]. Plus d'informations sur le CITIS ici et ici

01/04/2019 ► Ajout des modèles d'arrêtés d'avancement.

01/12/2018 ► Les mentions concernant les voies et délais de recours des décisions (arrêtés et contrats) prises à compter du 1er décembre 2018, doivent être complétées de la mention suivante: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Elles ont été ajoutées dans tous les modèles présents ci-dessous.

 

 

  Word PDF LibreOffice
Avancement d'échelon à cadence unique
Avancement de grade suite à réussite à un examen professionnel

Avancement de grade (sans examen)

Tableau d'avancement de grade définitif

 

     

 

  Word PDF LibreOffice
Congé de maternité ou d'adoption
Congé parental stagiaire

Congé parental titulaire

Congé de paternité

Réintégration après congé parental

       

 

  Word PDF LibreOffice
Disponibilité pour convenances personnelles
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles

Disponibilité à caractère familial (pour suivre son conjoint)

Disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans

Disponibilité pour création ou reprise d’entreprise

       

 

  Word PDF LibreOffice
Décharge syndicale de service (partielle ou totale)
       

 

  Word PDF LibreOffice
Congé de longue durée (plein ou demi traitement)
Congé de longue maladie (plein ou demi traitement)

Congé de maladie ordinaire (demi traitement)

Congé de maladie ordinaire (plein traitement)

Congé de maladie ordinaire (plein ou demi traitement, temps non-complet)

Congé de grave maladie (plein ou demi traitement, temps non-complet)
       
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à maladie professionnelle (à titre provisoire)
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service (à titre provisoire)
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet (à titre provisoire)
       
CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à maladie professionnelle
CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à accident de service
CITIS - Reconnaissance de l'imputabilité sans arrêt de travail, suite à accident de trajet
       
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à maladie professionnelle
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de service
CITIS - Congé pour invalidité temporaire imputable au service suite à accident de trajet
       

 

  Word PDF LibreOffice
Attribution d'une bonification indiciaire (NBI)
 
       

 

  Word PDF LibreOffice
Mise à disposition
       

 

  Word PDF LibreOffice
Radiation pour cause de décès
Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL

Radiation pour départ en retraite Régime général

       

 

  Word PDF LibreOffice
Détachement pour effectuer un stage au titre de la promotion interne (temps complet ou non-complet)
Nomination stagiaire à temps complet

Nomination stagiaire à temps non-complet

Nomination stagiaire à temps complet - catégorie C

Nomination stagiaire à temps non-complet - catégorie C

Nomination titulaire placé en position de détachement pour effectuer un stage (concours) (temps complet ou non-complet)

       

 

  Word PDF LibreOffice
Nomination en qualité d'agent intercommunal à temps non-complet
Nommination dans le grade (temps complet ou non-complet)

Nomination régisseur

Nomination par voie de détachement

Nomination par voie de mutation

Titularisation après détachement pour stage au titre de la promotion interne (temps complet ou non-complet)
Titularisation (temps complet ou non-complet)