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Envisagé depuis longtemps, le Code général de la fonction publique est aujourd'hui une réalité. Regroupan les lois et dispositions légales propre à la fonction publique tous versants conrondus, ce Code a été établi par l'ordonnance du 24 novmbre 2021 et publié au journal officiel le 5 décembre 2021 pour ce qui concerne sa partie legislative, qui abroge ainsi les lois codifiées.
Ayant pour objectif de simplifier en unifiant en un seul document un ensemble de textes, ce Code reprend à droit constant les différentes lois consitutives du statut de la fonction publique sans les transformer ni les réinterpréter.
Comme précisé lors de sa preséntation au conseil des ministres du 24 novembre, "les objectifs de la codification sont de simplifier det de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant à droit constant l'ensemble des dispositions législatives et, à terme, réglementaire, applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels, mais également d'en favoriser l'accessibilité pour l'ensemble de acteurs, en particulier les agents publics eux-mêmes".
Organisé selon un plan thématique, et non plus par versant de la fonction publique, ce Code se veut désormais plus opérationnel. Aussi , et afin de vous accompagner dans ce changement radical, le Centre de Gestion du Gard vous propose ce guide dont l'objectif est de vous présenter la correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
Certains anciennes dispositions peuvent ne pas avoir été reprises dans leur intégralité sous un unique article du nouveau Code et avoir été dispersée entre plusieurs articles . Vous pourrez ainsi retrouver entre parenthèse des précisions quant à l'objet concerné par le nouvel article. De même, certains article s de renvoi ont été singnalés par le sigle RV.
La partie législative du nouveau Code général de la fonction publique entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Pour accéder au guide, cliquez ici
