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Send by emailConseil médical unique plénier et restreint
Cadre réglementaire Ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Décret du 11 mars 2022 n° 2022-350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Entrée en vigueur le 01/02/2022 Création d’un...Lire la suite
CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 insère un titre VI bis au sein du décret n°87-602, afin de fixer les modalités de ce nouveau congé. Le CITIS est le régime unique sous lequel est placé le fonctionnaire pendant la durée de l’arrêt de travail, consécutif à un accident de service, un accident de...Lire la suite
Le temps partiel thérapeutique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publiqueLire la suite
