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Actualités retraite | consultez notre rubrique !

Vous trouverez ici toutes les actualités concernant la retraite.


 


A partir du 1er septembre 2019.

Flash d’information aux employeurs

Juillet 2019
 

Le 1er septembre 2019 : 
Des nouveautés pour la « liquidation automatique »

Pour rappel, depuis début mars, ce service permet la mise en paiement directe des demandes de liquidation dont le montant brut estimé et la date d’effet de paiement sont identiques à ceux de la demande d’avis préalable favorable émise par la CNRACL.
 

A partir du 1er septembre 2019, le service concernera les dossiers de liquidation dits « simples » qu’ils soient précédés d’une demande d’avis ou non.

Cette évolution permettra le traitement d’un plus grand nombre de dossiers, là aussi, sans transmission des pièces justificatives de votre part et sans intervention d’un gestionnaire CNRACL, qui cependant pourrait être amené à vous les demander dans le cadre d’un contrôle aléatoire.

Ces pièces seront donc à conserver jusqu’à trois mois après la date d’effet effective de la mise en paiement de la pension.

La qualification des comptes individuels retraite: procédure.

Le Centre de Gestion vous propose un contrôle des dossiers. Pour cela, vous devez envoyer les documents à l'adresse: cnracl@cdg30.fr

Flash d’information aux employeurs

Juin 2019
 
 Qualification des Comptes Individuels Retraite
La CNRACL poursuit la fiabilisation des comptes de vos agents !

visuel représentant la qualification des comptes individuels retraites CNRACL

La QCIR : Simplicité et Gain de temps !


Par anticipation et pour répondre à une forte demande, la CNRACL lance une seconde campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite.

Elle cible les agents nés en 1960 et 1965 qui bénéficieront d'une EIG en 2020 dans le cadre du Droit à l’Information.


Si vous avez des agents concernés par cette campagne,
leurs dossiers sont désormais accessibles sur votre espace personnalisé

Comme pour la précédente campagne, la qualification des CIR remplacera la simulation de calcul qui ne vous sera pas demandée à l’automne 2019 dans le cadre du Droit à l’Information. Elle permettra la délivrance d’une estimation indicative globale fiable.

IMPORTANT
La première campagne concernant les dossiers des agents nés en 1959 ou en 1964 est toujours en cours. N’hésitez pas à nous adresser vos dossiers, la CNRACL poursuit le traitement et la fiabilisation des comptes de vos agents.

Afin qu'ils puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible pour tenir compte du délai de traitement nécessaire au service gestionnaire.  

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Vous n’étiez pas concerné par les campagnes précédentes ? Vous n’avez jamais fait de qualification des CIR ? Quels sont les avantages de la qualification des CIR ?

Reconstituer la carrière d’un agent à la veille de son départ en retraite, prendre le risque de rejets tardifs, ne pas pouvoir renseigner vos agents quant à leur retraite constituent de réels inconvénients.

Evitez-vous ces désagréments grâce
à la Qualification des Comptes Individuels Retraite !

  • Ce nouveau service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celle des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettra d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.
  • Il permet d'anticiper et de faciliter la liquidation ; à terme d'évoluer vers un dispositif de liquidation directe.
  • Vous n'aurez plus à fournir au moment de la liquidation les pièces justificatives déjà transmises.


Découvrez en détail comment et pourquoi réaliser un dossier de QCIR,
connectez-vous à votre espace personnalisé et réalisez les vôtres !

Vous avez des questions, contactez-nous !

Si ce message ne vous concerne pas, merci de le transmettre à la personne en charge de cette activité au sein de votre collectivité.
Si vous relevez d'un centre de gestion, merci de vous rapprocher de cet organisme.

La déclaration individuelle permet au RAFP de:

  • Calculer et alimenter un compte individuel
  • Déterminer le montant des créances du régime afin de garantir que les droits attribués ont été financés par des cotisations effectivement recouvrées.

Bandeau RAFP Employeurs

Le 10 janvier 2019

31 mars 2019
Date limite pour transmettre votre DADS RAFP

Vous devez transmettre votre DADS (Déclaration annuelle des données sociales) au titre de l’exercice 2018 avant le 31 mars 2019 (article 15 du décret du 18 juin 2004).

 

La déclaration individuelle permet au RAFP de : 

  • Calculer et alimenter un compte individuel (point acquis qui seront attribués aux bénéficiaires du régime sur la base des cotisations versées) ;
  • Déterminer le montant des créances du régime afin de garantir que les droits attribués ont été financés par des cotisations effectivement recouvrées. 

3 possibilités de transmission :

  • Soit par dépôt d’un fichier unique à la norme « N4DS » version V01X13 (Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales) seule norme de référence pour déclarer les données sociales par fichier (Arrêté du 9 juillet 2010) via www.net-entreprises.fr

    Remarque : c’est la présence de la structure S53 qui conditionne l’envoi des données au RAFP.

  • Soit par dépôt d’un fichier dans votre espace personnalisé employeur (service RAFP - « Envoi de fichier DI »)

A noter :
Le bilan de traitement de votre déclaration sera disponible dans votre espace personnalisé employeur (Service « RAFP / Déclarations individuelles)

Évitons les écarts financiers dus aux doubles déclarations ! 
Si vous effectuez une déclaration par dépôt de fichier à la norme « N4DS » sur Net-entreprises, ne saisissez pas une seconde déclaration identique dans votre espace personnalisé employeur. 

Pour vous accompagner 

Documentation relative au dépôt de fichier :

Documentation relative au service RAFP / Déclarations individuelles :

Une aide à la saisie : 02 41 05 28 28 
Un problème de connexion : 0820 84 85 86 (N° Indigo 0,12 €/mn)

Déclaration Sociale Nominative: une seule déclaration pour les remplacer toutes!

La DSN remplacera progressivement, à compter du 01/01/2020, toutes les déclarations produites.


Flash d’information aux employeurs

Décembre 2018
 
 Cap sur la Déclaration Sociale Nominative !
 

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents aux régimes de retraite CNRACL, RAFP et Ircantec. Ainsi, vous adressez annuellement une Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

 

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites annuellement seront remplacées progressivement, à compter du 1er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative (DSN) recentrée sur l'acte de paie. Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites de transmission obligatoire de la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique.

 

Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs, pour organiser votre prochain passage à la DSN.

Une plaquette de présentation générale de la DSN est d'ores et déjà mise à votre disposition. Vous y trouverez des indications sur le calendrier prévisionnel et les principes de fonctionnement.

 

Des communications complémentaires seront mises à votre disposition tout au long du projet pour vous permettre d'anticiper au mieux votre passage à la DSN.

Pour plus d'informations sur la Déclaration Sociale Nominative, nous vous invitons à consulter le site  ci-dessous, rubrique "Vous êtes un organisme public / une administration" :

Lien vers le site de la DSN 

La qualification des comptes individuels retraite: procédure.

Le Centre de Gestion vous propose un contrôle des dossiers. Pour cela, vous devez envoyer les documents à l'adresse: cnracl@cdg30.fr


 


Flash d’information aux employeurs

Décembre 2018
 
 Qualification des Comptes Individuels Retraite
Réalisez votre première QCIR !

visuel représentant la qualification des comptes individuels retraites CNRACL

Gain de temps et de simplicité, réalisez votre première QCIR !

La CNRACL, soucieuse d'améliorer la qualité de service rendu à ses clients vous propose un nouveau service destiné à la qualification des Comptes Individuels Retraite (CIR).

Une première campagne à été lancée en novembre concernant les dossiers des agents nés en 1964 et présentant au moins une ligne de carrière de catégorie active. Cette dernière est à présent élargie aux agents nés en 1964 ou en 1959, toutes catégories confondues et qui bénéficieront d'une EIG en 2019 dans le cadre du Droit à l'Information.

Afin qu'ils puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible de décembre à mars pour tenir compte du délai de traitement par la CNRACL. 

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Devoir qualifier toute la carrière d’un agent à la veille de son départ en retraite, se trouver
confronter aux cas de rejets tardifs, ne pas pouvoir renseigner vos agents quant à leur retraite…

Evitez-vous ces désagréments grâce
à la Qualification des Comptes Individuels Retraite qui vous permet de :

  • Cristalliser les périodes de carrière (avec transmission des pièces correspondantes),
  • Tendre vers un objectif de liquidation automatique,
  • Eviter tout rejet tardif lié à des anomalies d’informations ou de pièces manquantes dans les dossiers retraite de vos agents,
  • Ne plus fournir de pièces administratives déjà transmises au moment de la liquidation,
  • Communiquer des informations fiables et vérifiées, à vos agents et leur permettre d'effectuer des simulations au plus près de la réalité.

Découvrez comment réaliser un dossier de QCIR pas-à-pas,
connectez-vous à votre espace personnalisé et réalisez les vôtres !

Vous avez des questions, contactez-nous !