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Modèles de contrats

 

Vous trouverez ici l'ensemble des modèles de contrats qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les contrats tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Utilisez les polices Century Gothic pour les titres et Times New Roman pour le texte,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

Les modèles sont présentés sous trois formats :

  • Au format PDF, non-modifiables et qui vous permet d'avoir un aperçu de ce que doit être la mise en page.
  • Au format Word, modifiables et donc qui peut servir de base pour la rédaction de votre arrêté.
  • Au format LibreOffice, modifiables également à condition de posséder la suite LibreOffice, suite bureautique libre et gratuite (nous vous encourageons fortement à utiliser cette suite bureautique très performante et disponible ici ->).

Ces modèles sont succeptibles de changer au grès des évolutions réglementaires. N'hésitez pas à vérifier régulièrement sur cette page.

 

Attention : les modèles de contrats pour emploi permanent sont temporairement inaccessibles pour prendre en compte les modifications apportées par la loi de transformation de la Fonction Publique.

  Word PDF LibreOffice
Contrat à durée déterminée (accroissement saisonnier d'activité)
Contrat à durée déterminée (accroissement temporaire d'activité)

Contrat à durée déterminée lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi pour les catégories A, B et C

Contrat à durée déterminée pour tous les emplois à TNC (quel que soit le nombre d'habitants) dont la quotité de travail est inférieure à 50% d'un TC pour les catégories A, B et C

Contrat à durée déterminée remplacement d'un agent titulaire ou contractuel indisponible

Contrat à durée déterminée (vacance d'un emploi)
Contrat de projet
Contrat à durée déterminée. Communes de moins de 1000 habitants ou des groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants