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Modèles de contrats

 

Vous trouverez ici l'ensemble des modèles de contrats qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. Dans un soucis de normalisation et afin d'en faciliter l'archivage (reliure), il serait souhaitable que vous suiviez, autant que faire se peut, les recommandations suivantes :

  • Essayez autant que possible de faire en sorte que les contrats tiennent sur une seule page (mais évitez d'utiliser une taille de police inférieure à 7),
  • Ne modifiez pas les marges, haut : 3,5 cm, bas : 1,5 cm, gauche : 3 cm, droite : 1,5 cm,
  • Vous pouvez y insérer le logo de votre collectivité, la marge haute est prévue à cet effet,
  • Utilisez les polices Century Gothic pour les titres et Times New Roman pour le texte,
  • Remplacez le texte entre [...] par les valeurs qui conviennent,
  • Supprimez les mentions inutiles.

MAJ le 10 février 2023

 

Code général de la fonction publique - Guide de correspondance entre anciennes et nouvelles dispositions
Listre des actes à transmettre au contrôle de légalité et/ou au centre de gestion
 

 

Recrutements sur emploi non-permanent Document
CDD - Accroissement temporaire d'activité
CDD - Accroissement saisonnier d'activité
CDD - Contrat de projet
Recrutements sur emploi permanent Document
Contrats à durée déterminée  
CDD - Remplacement d'un agent indisponible
CDD - Vacance temporaire d'emploi
CDD - Absence de cadre d'emploi
CDD - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté)
CDD - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants
CDD - Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
CDD - Pour les emplois à temps non-complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps
CDD - Pour les communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
Contrats à durée indéterminée  
S'agissant d'un emploi permanent pris sur la base de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, le recrutement à durée indéterminée n'est possible que si l'agent contractuel justifie d'une durée de services effectifs égale à six ans (article L.332-10 du code général de la fonction publique)
CDI - Absence de cadre d'emploi
CDI - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté)
CDI - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants
CDI - Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
CDI - Pour les emplois à temps non-complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps
CDI - Pour les communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
CDI - Portabilité d'un CDI vers une nouvelle collectivité
Contrats spéciaux  
CDD - Personne reconnue travailleur handicapée
CDD - Emploi de direction
CDD - Collaborateur de cabinet
CDD - Collaborateur de groupe d'élus
CDI - Collaborateur de groupe d'élus (renouvellement au-delà de 6 ans)
CDD - Transfert d'une activité depuis une entité économique employant des salariés de droit privé
CDI - Transfert d'une activité depuis une entité économique employant des salariés de droit privé

 

Recrutements sur contrat de droit privé Document
Contrat d'apprentissage
Contrat "Parcours Emploi Compétences" (CUI-CAE)
Contrat adulte-relais
Contrat d'engagement éducatif (CEE)