![]() |
![]() |
Recrutements sur emploi non-permanent | Document |
CDD - Accroissement temporaire d'activité |
|
CDD - Accroissement saisonnier d'activité |
|
CDD - Contrat de projet |
|
Recrutements sur emploi permanent | Document |
Contrats à durée déterminée | |
CDD - Remplacement d'un agent indisponible |
|
CDD - Vacance temporaire d'emploi |
|
CDD - Absence de cadre d'emploi |
|
CDD - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) |
|
CDD - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants |
|
CDD - Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants |
|
CDD - Pour les emplois à temps non-complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps |
|
CDD - Pour les communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public |
|
CDD - Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants |
|
Contrats à durée indéterminée | |
S'agissant d'un emploi permanent pris sur la base de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique, le recrutement à durée indéterminée n'est possible que si l'agent contractuel justifie d'une durée de services effectifs égale à six ans (article L.332-10 du code général de la fonction publique) | |
CDI - Absence de cadre d'emploi |
|
CDI - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) |
|
CDI - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants |
|
CDI - Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants |
|
CDI - Pour les emplois à temps non-complet dont la quotité de travail est inférieure à un mi-temps |
|
CDI - Pour les communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public |
|
CDI - Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants |
|
CDI - Portabilité d'un CDI vers une nouvelle collectivité |
|
Contrats spéciaux | |
CDD - Personne reconnue travailleur handicapée |
|
CDD - Emploi de direction |
|
CDD - Collaborateur de cabinet |
|
CDD - Collaborateur de groupe d'élus |
|
CDI - Collaborateur de groupe d'élus (renouvellement au-delà de 6 ans) |
|
CDD - Transfert d'une activité depuis une entité économique employant des salariés de droit privé |
|
CDI - Transfert d'une activité depuis une entité économique employant des salariés de droit privé |
|
Recrutements sur contrat de droit privé | Document |
Contrat d'apprentissage |
|
Contrat "Parcours Emploi Compétences" (CUI-CAE) |
|
Contrat adulte-relais |
|
Contrat d'engagement éducatif (CEE) |
|