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Modèles de documents RGPD

Vous trouverez ici des modèles pour la mise en conformité de votre collectivité. Chaque document est adaptable et modifiable.

 

Documents généraux  
Modèle de charte informatique
Modèle de politique de confidentialité
Modèle de réglement intérieur
   
Registres  
Registre de participation à la protection des données
Registre des demandes d'accès à un document administratif
Registre des opérations de maintenance
   
Sous-traitance  
Clause de confidentialité
Clause de maintenance
Clause-type RGPD
Modèle de courrier pour sous-traitant
   
Archivage  
Bordereau d'élimination type